Travaux de ré-ensablement des plages de Cannes 2011

Ville de Cannes

Les travaux consistent dans:
— l'exploitation de gisements marins identifiés dans le cadre de l'étude des opérations qui se sont déroulées entre 2004 et 2007, réalisée par un groupe d'experts indépendants en 2008 (annexe 1),
— le rechargement des sables dragués par refoulement sur les plages au niveau de la laisse des eaux et par transport d'une partie du matériau de la Bocca et du Midi sur les autres plages du littoral,
— le dragage de sable de sites immergés et refoulement au droit des plages de Cannes,
— le régalage du sable aux abords des zones rechargées.
Les plages concernées sont:
— plages de la Bocca: délimitées à l'Ouest par le port abri du Béal et à l'Est par les rochers de la Bocca,
— plages du Midi: délimitées à l'Ouest par les rochers de la Bocca et à l'Est par Le Vieux port de Cannes,
— plages de la Croisette: entre le Vieux port de Cannes et le Port Canto,
— plages du Bijou: entre le port Canto et la pointe Croisette,
— plages de Gazagnaire: entre la pointe Croisette et le Port du Mourre Rouge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-03-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.Le marché sera conclu sans minimum et avec maximum en valeur conformément à l'article 77 du c. marchés:Montant maximum: 522 575,25 EUR HT soit 625 000 EUR (TTC).Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056027
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Dans le but de parfaire l'offre des candidats, une négociation pourra avoir lieu portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Visitedes lieux d'exécution obligatoire par les candidats avant le lundi 7.3.2011 (17:00) (10 jours au moins avant la date impartie pour la réception des offres; modalités décrites à l'art. 4.4 du règlement). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/013 Travaux de ré-ensablement des plages de Cannes 2011 - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550, fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques, direction des espaces publics, tél: +33 493904834, fax: +33 497064855. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent dans:
— l'exploitation de gisements marins identifiés dans le cadre de l'étude des opérations qui se sont déroulées entre 2004 et 2007, réalisée par un groupe d'experts indépendants en 2008 (annexe 1),
— le rechargement des sables dragués par refoulement sur les plages au niveau de la laisse des eaux et par transport d'une partie du matériau de la Bocca et du Midi sur les autres plages du littoral,
— le dragage de sable de sites immergés et refoulement au droit des plages de Cannes,
— le régalage du sable aux abords des zones rechargées.
Les plages concernées sont:
— plages de la Bocca: délimitées à l'Ouest par le port abri du Béal et à l'Est par les rochers de la Bocca,
— plages du Midi: délimitées à l'Ouest par les rochers de la Bocca et à l'Est par Le Vieux port de Cannes,
— plages de la Croisette: entre le Vieux port de Cannes et le Port Canto,
— plages du Bijou: entre le port Canto et la pointe Croisette,
— plages de Gazagnaire: entre la pointe Croisette et le Port du Mourre Rouge.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
Le marché sera conclu sans minimum et avec maximum en valeur conformément à l'article 77 du c. marchés:
Montant maximum: 522 575,25 EUR HT soit 625 000 EUR (TTC).
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages du littoral Cannois, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats de qualifications professionnelles; en tout état de cause dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant annuel minimum (TTC) Du marché sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du c. marchés publ.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 104 du c. marchés publ.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution du marché est inférieure ou égale à 12 mois.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix unitaires actualisables appliqués aux travaux réellement effectués.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En vertu de l'article 51, VI, 2° du c. marchés publ., il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'exécution des travaux est soumise à déclaration rubrique 4.1.2.0 et 4.1.3.0 de le loi sur l'eau (lois no 92-3 du 3.1.1992 et no 2006-1772 du 30.12.2006, décrets no 2006-880 du 17.7.2006 et no 2006-881 du 17.7.2006, articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/013
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Dans le but de parfaire l'offre des candidats, une négociation pourra avoir lieu portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par le pouvoir adjudicateur.
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La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Visitedes lieux d'exécution obligatoire par les candidats avant le lundi 7.3.2011 (17:00) (10 jours au moins avant la date impartie pour la réception des offres; modalités décrites à l'art. 4.4 du règlement).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/013 Travaux de ré-ensablement des plages de Cannes 2011 - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550, fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques, direction des espaces publics, tél: +33 493904834, fax: +33 497064855.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 034-056027 (2011-02-16)
Informations complémentaires (2011-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-079512
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056027
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2011/S 049-079512 (2011-03-09)
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Produits/services:
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