Travaux de pose et de dépose de motifs lumineux. Années 2011/2012 - 2012/2013 - 2013/2014 et 2014/2015
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
— seuil minimum annuel: 175 585,28 EUR (HT),
— Seuil maximum annuel: 526 755,85 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché passé sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/ce.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 29.7.2012. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-12
|
Avis de marché
|
| 2011-10-27
|
Avis d'attribution de marché
|