Travaux de pose de revêtement de sols durs et faïence dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont (52000)

Région Champagne Ardenne

Travaux de pose de revêtement de sols durs et faïence dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont (52000), FRANCE.
Les travaux sont répartis en 23 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot no 14.
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du lot no 14 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ronzat SAS

Qui ?

• Région Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Champagne Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703192 📞
Fax: +33 326708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361989
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 56 mois pour l'ensemble des lots. Les travaux ont débuté en janvier 2011. Le délai d'exécution propre au lot no 14 devra s'intégrer dans le planning de l'opération. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.4.2012. — le dossier de consultation, gratuit, sera obtenu sur demande écrite formulée auprès du service marche de la SIABA. Il sera remis aux candidats, en tout ou partie, sur un support électronique (CD-ROM). Le dossier est également accessible (en dehors des plans) par téléchargement à l'adresse suivante: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Les entreprises pourront ainsi télécharger les documents disponibles et demander les plans au format papier auprès du service marchés de la SIABA. — la région Champagne-Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de pose de revêtement de sols durs et faïence dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont (52000), FRANCE.

Les travaux sont répartis en 23 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot no 14.

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du lot no 14 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Youri Gagarine, 52000 Chaumont, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous. Les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les 5 dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres inscrites au budget de la région.

Paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la gestion du patrimoine immobilier régional
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne Ardenne, SIABA mandataire
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 325425693 📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Fax: +33 3325425667 📠
Nom: Siaba
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-05 📅
2010-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0047
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 025-035511
2010/S 221-338298
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 56 mois pour l'ensemble des lots. Les travaux ont débuté en janvier 2011.

Le délai d'exécution propre au lot no 14 devra s'intégrer dans le planning de l'opération.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.4.2012.

— le dossier de consultation, gratuit, sera obtenu sur demande écrite formulée auprès du service marche de la SIABA. Il sera remis aux candidats, en tout ou partie, sur un support électronique (CD-ROM).

Le dossier est également accessible (en dehors des plans) par téléchargement à l'adresse suivante:

https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Les entreprises pourront ainsi télécharger les documents disponibles et demander les plans au format papier auprès du service marchés de la SIABA.

— la région Champagne-Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Source: OJS 2011/S 223-361989 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 410,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Champagne Ardenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211292
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-361989
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce no80, BOAMP 225 A du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Ronzat Sas
Adresse postale: 25 rue du Vieux Moulin - BP 42012
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

Source: OJS 2012/S 128-211292 (2012-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)