Travaux de pose de lignes aériennes de contact (y compris dans le centre de maintenance) - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, le présent marché consiste en la pose de la ligne aérienne de contact de la ligne de tramway (y compris dans le centre de maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Le présent marché consiste en des études d'exécution et l'établissement de dossiers d'exploitation en phase travaux, la fourniture et la pose des équipements nécessaires à la ligne aérienne de contact en voie double; pose des poteaux LAC, réalisation des ancrages en façade, fourniture, pose et réglage des armements, du fil de contact, des remontées d'alimentation, des connexions, les essais et mise en service.Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présetnation détaillée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations électriques de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650224 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-125106
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront OBLIGATOIREMENT une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - ligne aérienne de contact" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature. Seront éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 20.6.2011. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. La durée en mois indiquée à la rubrique II.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est novembre 2011. Ce délai s'entend hors période de garantie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde",

— les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront OBLIGATOIREMENT une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - ligne aérienne de contact" et "ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature.

Seront éliminés:

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés;

2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints.

La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 20.6.2011.

Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/.

La durée en mois indiquée à la rubrique II.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est novembre 2011. Ce délai s'entend hors période de garantie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Des options, au sens du droit interne, seront ouvertes et feront l'objet d'une présetnation détaillée dans le cahier des charges.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du CMP) ainsi que des avenants.

Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 11TRAM009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement juidiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à l'égard de tiers du maître d'ouvrage et de garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

1. Références: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines de compétences suivants:

— mise en oeuvre de caténaire ou ligne aérienne de contact.

Le candidat apportera des références concernant ce domaine de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway.

Un tableau à remplir précisant, pour chacune des références listées, différents éléments sera fourni conformément au modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et pour le domaine de compétence susvisé;

3. Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande; garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111.

Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Astreinte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Point de contact: direction tramway
M. Schor - Mlle Maerten
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 076-125106 (2011-04-15)

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