Travaux de pose d'alimentation électrique commandée à distance pour candélabres

Ville de Puteaux

Travaux de pose d'alimentation électrique commandée à distance pour candélabres.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Ces prestations comprennent:
La Ville de Puteaux souhaite que soit installé environ 345 coffrets électriques alimentant des prises de courant, commandés à distance, sur l'éclairage public. Ces coffrets seront destinés à alimenter les différents motifs ornementaux des fêtes de fin d'année et/ou lors des manifestations culturelles.
Le titulaire devra reprendre le câblage de l'éclairage public existant des mâts concernés et faire le câblage entre le coffret électrique et la prise de courant.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'alimentation électrique
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le service voirie du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'alimentation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143003
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — le mémoire technique, — les échantillons. 2) Les critères de jugements des candidatures et des offres: A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), l'organisation et l'expérience des équipes notamment en matière d'allumage à distance (12 points), — la qualité du matériel (électrique et sans fil), des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat ainsi qu'un photomontage de chacun des types prévus (mât fonte, mât fonctionnel et crosse murale); (12 points), — la méthodologie, les procédés d'exécution envisagés par le candidat, le planning, le phasage et sur l'engagement concret de résultat par rapport à la technique envisagée (12 points), — les mesures proposées pour assurer sur le chantier l'hygiène, la sécurité du personnel, la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (4 points). 3) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) ou 3) demande par courrier ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'EUR. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de pose d'alimentation électrique commandée à distance pour candélabres.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Ces prestations comprennent:
La Ville de Puteaux souhaite que soit installé environ 345 coffrets électriques alimentant des prises de courant, commandés à distance, sur l'éclairage public. Ces coffrets seront destinés à alimenter les différents motifs ornementaux des fêtes de fin d'année et/ou lors des manifestations culturelles.
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Le titulaire devra reprendre le câblage de l'éclairage public existant des mâts concernés et faire le câblage entre le coffret électrique et la prise de courant.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le service voirie du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 50/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa DC2):
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,
— une preuve d'une assurance sur les risques professionnels,
— attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Conformément à l'art. 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
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Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, la retenue de garantie sera appliquée à chaque membre du groupement sur la part correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour la totalité du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (40)
3. Les délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50/2011
Informations complémentaires
1) Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— le mémoire technique,
— les échantillons.
2) Les critères de jugements des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous:
La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), l'organisation et l'expérience des équipes notamment en matière d'allumage à distance (12 points),
— la qualité du matériel (électrique et sans fil), des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat ainsi qu'un photomontage de chacun des types prévus (mât fonte, mât fonctionnel et crosse murale); (12 points),
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— la méthodologie, les procédés d'exécution envisagés par le candidat, le planning, le phasage et sur l'engagement concret de résultat par rapport à la technique envisagée (12 points),
— les mesures proposées pour assurer sur le chantier l'hygiène, la sécurité du personnel, la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (4 points).
3) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou
2) demande par télécopie (+33 146929395) ou
3) demande par courrier ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'EUR.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143003 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231623
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143003
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
1) Montant du marché Montant du détail quantitatif estimatif: 160 587,80 EUR HT. Son offre est constituée par un bordereau des prix unitaires. 2) Durée Le marché est conclu pour une durée de six (6) mois ferme à compter de la notification. 3) Forme du marché Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le service voirie du pouvoir adjudicateur. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. 4) Les critères de jugements des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: - garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. - garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous: La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): - les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme), l'organisation et l'expérience des équipes notamment en matière d'allumage à distance (12 points); - la qualité du matériel (électrique et sans fil), des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat ainsi qu'un photomontage de chacun des types prévus (mât fonte, mât fonctionnel et crosse murale); (12 points); - la méthodologie, les procédés d'exécution envisagés par le candidat, le planning, le phasage et sur l'engagement concret de résultat par rapport à la technique envisagée (12 points); - les mesures proposées pour assurer sur le chantier l'hygiène, la sécurité du personnel, la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (4 points); Annonce no 357, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: etablissement de Nanterre EP, 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 140-231623 (2011-07-21)