Travaux de plateforme voie ferrée relatifs à l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble(38)

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux de plateforme voie ferrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Quantité ou étendue:
Travaux de plateforme voie ferrée intégrant les terrassements et la réalisation de la plateforme tram, la multitubulaire, les quais de stations, les fournitures et travaux de voie et appareils de voie: 1,8 km de ligne - 3,5 km de voie simple (cf. note de présentation des travaux jointe dans le dossier d'appel à la candidature).Le marché est ouvert à variantes qui seront détaillées dans le règlement de consultation.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097623
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Pour la phase d'agrément des candidatures, seul le dossier de candidature doit être remis. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation à tous les candidats sélectionnés est prévue pour fin avril 2011. En phase offres, un exemplaire du dossier de consultation sera adressé gratuitement ou remis contre récépissé, ou disponible par voie électronique, à tous les candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de remise des offres est prévue courant juin 2011. Les négociations se feront avec tous les candidats ayant remis une offre (sauf offre inappropriée). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise de la candidature et la signature du marché. Modalité de remise des candidatures papier: par RAR ou remise contre récépissé à l'adresse figurant au I.1., sous enveloppe fermée portant la mention de l'objet de la consultation. Modalités de remise de candidature par voie électronique: signature au moyen d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée, conforme aux dispositions fixées par l'arrêté du 28.8.2006. Le même mode de transmission doit être adopté pour la remise de la candidature et la remise de l'offre. La durée du marché est de 30 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la notification du marché, comprenant la période de préparation de chantier. Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale. Classification CPV: 45 23 4129-6 / 45 11 2500-0 / 45 232410-9 / 45 23 3200-1 / 45 23 4128-9. Le critère 2 valeur technique, notée sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante: 1. L'organisation et moyens proposés, notés sur 20 points, comprenant: — l'organisation générale du chantier, — le programme d'exécution prévisionnel et respect des jalons intermédiaires, — la capacité à respecter les délais au vu de l'organisation et des moyens proposés, capacité à mobiliser des moyens complémentaires, — la liste des démarches et opérations que le candidat compte engager en phase préparatoire. 2. La description des méthodes et moyens prévus par l'entreprise pour la réalisation des travaux, notés sur 15 points, en tenant compte du caractère urbain des travaux: — en général, — au droit des intersections, notamment analyse et proposition de phasage du secteur Oxford / Horowitz, — au droit du raccordement à l'existant, notamment prise en compte des interfaces. 3. Qualité technique de l'offre, notée sur 5 points Le marché ne comporte pas d'option technique, ni de tranche. Une note de présentation générale est disponible par téléchargement à partir du site suivant: htttp://territoires38.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Travaux de plateforme voie ferrée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Travaux de plateforme voie ferrée intégrant les terrassements et la réalisation de la plateforme tram, la multitubulaire, les quais de stations, les fournitures et travaux de voie et appareils de voie: 1,8 km de ligne - 3,5 km de voie simple (cf. note de présentation des travaux jointe dans le dossier d'appel à la candidature).
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Le marché est ouvert à variantes qui seront détaillées dans le règlement de consultation.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour octobre 2011.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11-906-235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent), signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement),
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— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer ses capacités, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):
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—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant.
La date et le destinataire public ou privé;
— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,
— niveaux minimums de capacités exigés: présentation des certificats et qualifications professionnelles (qualifications FNTP 2010 ou équivalentes requises): les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables):
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—— voie ferrée - réseau urbain: 414; travaux de terrassement: 1 A P2; distribution souterraine sans raccordement de câble: 6 92.1.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants..), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire Territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097623 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 823 023,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393771
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097623
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 62 A, annonce no 231 du 29.03.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Source: OJS 2012/S 239-393771 (2012-12-10)
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