Travaux de modification du procédé de tri "captation des films plastiques et des gros PEHD sur le centre de tri de Sevran"
Syctom Paris
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de modifications à apporter au procédé de tri du centre de Sevran afin:
— de stocker et d'évacuer les gros PEHD triés manuellement au niveau de la cabine de pré tri,
— de capter et de stocker les films plastiques pour leur valorisation en amont des séparateurs mécaniques.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126149
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DGST/tri/plastic/pehd/sevran
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Henri Becquerel, parc d'activité Bernard Vergnaud, 93270 Sevran, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique selon les sous-critères suivants: matériels proposés: (60 %) - moyens humains, planning, Organisation méthodologie: (40)% (60)
2. En fonction du montant global maximum de l'offre (forfait + scénario de consommation): (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Point de contact: Mme Chantal Fabro
Téléphone: +33 140131739 📞
Nom: SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/tri/plastic/pehd/sevran
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126149 (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur des modifications à apporter au niveau du procédé de tri du centre de Sevran afin:— D'une part, de stocker et évacuer les gros PEHD triés manuellement au niveau de la cabine de pré-tri,— D'autre part, de capter et de stocker les films plastiques pour leur valorisation en amont des séparateurs mécaniques.Ces modifications comprennent:— L'installation d'un nouveau tapis de transfert pour les PEHD,— Le remplacement des goulottes de tri 411 D03 et 411 D07,— Le rajout de deux goulottes de tri des refus, 411d60 et 411 D61,— L'équipement de l'alvéole 412 J16 d'un silo avec extracteur,— L'installation de cellules de détection de niveau dans le silo,— La modification du tapis 411 T28,— Le remplacement des tapis 411 T23, 411 T24,— Le remplacement et l'inversion du tapis 411 T26,— Le déplacement du tapis 411 T30,— Le rajout d'un tapis de convoyage des fines 411 T30b.Les prestations du présent marché sont à exécuter en différentes phases pouvant se superposer:— Phase 1: études d'exécution, plan de prévention,— phase 2: approvisionnements, fabrication,— phase 3: travaux,— Phase 4: essais, mise en service.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126149
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Point 1: précisions relatives à la durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date prescrite par le premier ordre de service, jusqu'à levée complète de toutes les réserves (cette durée est estimée à environ 8 mois).
Point 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de modifications à apporter au procédé de tri du centre de Sevran afin:
— de stocker et d'évacuer les gros PEHD triés manuellement au niveau de la cabine de pré tri,
— de capter et de stocker les films plastiques pour leur valorisation en amont des séparateurs mécaniques.
Le présent marché porte sur des modifications à apporter au niveau du procédé de tri du centre de Sevran afin:
— D'une part, de stocker et évacuer les gros PEHD triés manuellement au niveau de la cabine de pré-tri,
— D'autre part, de capter et de stocker les films plastiques pour leur valorisation en amont des séparateurs mécaniques.
Ces modifications comprennent:
— L'installation d'un nouveau tapis de transfert pour les PEHD,
— Le remplacement des goulottes de tri 411 D03 et 411 D07,
— Le rajout de deux goulottes de tri des refus, 411d60 et 411 D61,
— L'équipement de l'alvéole 412 J16 d'un silo avec extracteur,
— L'installation de cellules de détection de niveau dans le silo,
— La modification du tapis 411 T28,
— Le remplacement des tapis 411 T23, 411 T24,
— Le remplacement et l'inversion du tapis 411 T26,
— Le déplacement du tapis 411 T30,
— Le rajout d'un tapis de convoyage des fines 411 T30b.
Les prestations du présent marché sont à exécuter en différentes phases pouvant se superposer:
— Phase 1: études d'exécution, plan de prévention,
— phase 2: approvisionnements, fabrication,
— phase 3: travaux,
— Phase 4: essais, mise en service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Henri Becquerel, parc d'activité Bernard Vergnaud, 93270 Sevran, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics:
— une garantie à première demande.
Le marché est à prix forfaitaires. Il comprend une part à bons de commande à prix unitaires limitée à 7,5 % du forfait.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la direction régionale des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de 7 points (taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).
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Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire ou le sous-traitant le droit à des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique selon les sous-critères suivants: matériels proposés: (60 %) - moyens humains, planning, Organisation méthodologie: (40)% (60)
2. En fonction du montant global maximum de l'offre (forfait + scénario de consommation): (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Point de contact: Mme Chantal Fabro
Téléphone: +33 140131739 📞
Nom: SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/tri/plastic/pehd/sevran
Informations complémentaires
Point 1: précisions relatives à la durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date prescrite par le premier ordre de service, jusqu'à levée complète de toutes les réserves (cette durée est estimée à environ 8 mois).
Point 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126149 (2011-04-18)
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