Travaux de modification de la zone de préparation des déchets organiques au Centre de valorisation organique de Loos-Sequedin

Quantité ou étendue

Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches.Le délai global d'exécution du marché est fixé à 8 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.À l'intérieur de ce délai global, l'entreprise est libre de planifier ses travaux à sa convenance, sous réserve du respect du délai incompressible d'1 mois pour la troisième phase (essais de mise en service industriel).Le délai global est composé de 3 phases:— phase études / commandes: 3 mois (délai indicatif),— phase démontage / montage: 4 mois (délai indicatif),— phase essais de mise en service industriel: 1 mois (délai incompressible) dont au minimum 15 jours en fonctionnement continu de la zone de préparation.3 050 000

Informations complémentaires

Durée du marché: 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Les lieux d'exécution des travaux, sis centre de valorisation organique site de la Pierrette à Sequedin, doivent être visités par les candidats. À cet effet, le candidat doit formuler, au plus tard 20 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie au +33 320212948 ou par courriel à marchesresidusurbains@lillemetropole.fr) pour prendre rendez-vous auprès des services LMCU. À partir de cette demande, les services proposeront 3 dates au candidat qui devra valider son choix par écrit (courrier électronique ou télécopie aux coordonnées ci-dessus). Les visites se dérouleront à partir de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres à 12:00 indiquée sur la page de garde du règlement de consultation.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats qui souhaiteraient produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En vertu de l'article 57 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Éléments relatifs à la candidature:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 ci-dessous.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

3-1.1 présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et, le cas échéant, document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3-1.2 déclarations:

1. soit une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

2. soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, les articles 441-9, 445-1 et 450-1;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L.653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes parle comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3-1.3 redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé(s) à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

3-1.4 capacité économique et financière - capacité technique.

Voir III.2.2) et III.2.3) du présent avis.

Comme renseigné à la rubrique IV.2.1, l'offre sera appréciée en fonction des critères suivants:

1. la valeur technique de l'offre: 60 %:

1.1 cohérence du mémoire technique avec les pièces du DCE: 10 %;

1.2 planning et calendrier prévisionnel d'exécution des prestations: 5 %;

1.3 sécurité / phasage / co-activité: 5 %;

1.4 qualité de la description des savoir-faire et de l'organisation des intervenants analysées au travers du mémoire technique. Appropriation de l'opération: 40 %;

2. le prix des prestations, évalué à partir du montant porté à l'acte d'engagement: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51.II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:

1. La valeur technique de l'offre: 60 %.

1.1 Cohérence du mémoire technique avec les pièces du DCE: 10 %.

1.2 Planning et calendrier prévisionnel d'exécution des prestations: 5 %.

1.3 Sécurité / phasage / coactivité: 5 %.

1.4 Qualité de la description des savoir-faire et de l'organisation des intervenants analysées au travers du mémoire technique. Appropriation de l'opération: 40 %.

2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant porté à l'acte d'engagement: 40 %.

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique), 1 rue du Ballon, BP 79, 59034 Lille Cedex, FRANCE.

Annonce n° 142, BOAMP 94 A. Annonce n° 182, BOAMP 94 B du 13.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.