Travaux de modernisation et renouvellement de reseau eau potable

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Marché à bons de commande pour des travaux de modernisation et de renouvellement des réseau d'eaux potable de la Commune de Saint Paul.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 300 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR hors taxe.
Le marché est d'une durée de un (1) an et est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an pour une durée totale de quatre (4) ans.
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:
Quantité estimative:Tranchée pour pose de canalisations en terrain ordinaire:— Pour conduite de DN 150 à 250 mm: ml 5 000,00,— pour conduite de DN 300 à 500 mm: ml 200,00.Plus-value pour rocher en tranchée en terrain ordinaire.— pour conduite de DN 40 à 125 mm: dm/ml 10 000,00,— pour conduite de DN 300 à 500 mm: dm/ml 2 000,00.Canalisation en fonte ductile:— canalisation DN 400 mm: ml 1,00,— canalisation DN 300 mm: ml 200,00,— canalisation DN 250 mm: ml 1,00,— canalisation DN 150 mm: ml 4 000,00,— canalisation DN 100 mm: ml 4 000,00.Vidange sous bouche à clef: unité 10,00.Ventouse automatique Pn16:— l'unité de DN 60 mm simple effet: unités 10,00,— l'unité de DN 80 mm triple effet: unité 5,00.Lit de pose et d'enrobage en sable:— pour conduite de DN 40 à 125 mm: ml 5 000,00,— pour conduite de DN 150 à 250 mm: ml 5 000,00,— pour conduite de DN 300 à 500 mm: ml 200,00.Nota: DN: diamètre nominal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307634
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission soit le support papier, soit une transmission dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "Appel à candidature concernant: Travaux de modernisation et de renouvellement des réseaux d'eaux potable de la Commune de Saint Paul". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des travaux de modernisation et de renouvellement des réseau d'eaux potable de la Commune de Saint Paul.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 300 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR hors taxe.
Le marché est d'une durée de un (1) an et est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an pour une durée totale de quatre (4) ans.
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Quantité ou étendue:
Quantité estimative:
Tranchée pour pose de canalisations en terrain ordinaire:
— Pour conduite de DN 150 à 250 mm: ml 5 000,00,
— pour conduite de DN 300 à 500 mm: ml 200,00.
Plus-value pour rocher en tranchée en terrain ordinaire.
— pour conduite de DN 40 à 125 mm: dm/ml 10 000,00,
— pour conduite de DN 300 à 500 mm: dm/ml 2 000,00.
Canalisation en fonte ductile:
— canalisation DN 400 mm: ml 1,00,
— canalisation DN 300 mm: ml 200,00,
— canalisation DN 250 mm: ml 1,00,
— canalisation DN 150 mm: ml 4 000,00,
— canalisation DN 100 mm: ml 4 000,00.
Vidange sous bouche à clef: unité 10,00.
Ventouse automatique Pn16:
— l'unité de DN 60 mm simple effet: unités 10,00,
— l'unité de DN 80 mm triple effet: unité 5,00.
Lit de pose et d'enrobage en sable:
— pour conduite de DN 40 à 125 mm: ml 5 000,00,
— pour conduite de DN 150 à 250 mm: ml 5 000,00,
Nota: DN: diamètre nominal.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou imprimé Dc1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics.
Situation économique et financière:
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment:le mètre linéaire, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Niveau minimum exigé:
— pose de canalisation d'eau potable de 2000 mètres linéaires annuelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application.
— mandat administratif,
— marché à prix unitaires.
Modalités de financement.
— Les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres et pour certaines opérations, par des subventions (Office de l'eau, ...),
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter:
— entreprise unique,
— entreprises groupées solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique sur la base du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 26262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21, rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 188-307634 (2011-09-26)
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