Travaux de modernisation du système de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres concerne les Travaux de modernisation du système de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques exploité par la Direction de Services Exploitation Sécurité des Equipements, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Le présent appel d'offres comporte deux (2) lots distincts, donnant lieu à la passation d'un marché chacun. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots.Les 2 lots sont définis de la manière suivante:Lot 1: Fourniture et réalisation du système de contrôle d'accès.— la fourniture, les travaux de mise en place, le paramétrage, les essais et la mise en service d'un nouveau système de gestion technique centralisée et de gestion des droits d'accès,— la fourniture, les essais et la mise en service des totems de contrôle d'accès, des badges pour les usagers, ainsi que des équipements de communication pour les échanges de données entre les différents sites.Lot 2: Génie civil et fourniture des bornes.— l'ensemble des travaux de génie civil nécessaires à la réalisation du projet (réalisation des massifs, des réseaux, tirage des câbles, pose des équipements de terrain),— la fourniture, la pose et les essais de fonctionnement des bornes escamotables automatiques.Les montants des deux lots sont les suivants:Lot no1:Le montant maximal annuel s'élève à 550 000 EUR (HT).Il n'y a pas de montant minimum.Estimation annuelle HT: Lot no 1 : 310 000 EUR Ht.Lot no 2:Le montant maximal annuel s'élève à 550 000 EUR (HT).Il n'y a pas de montant minimum.Estimation annuelle HT: Lot no2 : 230 000 EUR HT.La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.12.2011.

Informations complémentaires

Situation juridique - renseignements a fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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Duree du marche et delais d'execution.

Le marché est passé pour une durée totale de un an à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

Au delà de cette durée, il sera renouvelable par reconduction expresse pour trois périodes d'une durée d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.

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Criteres d'attribution.

Pour le lot 1:

Valeur technique: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des indications reportées par le candidat dans son mémoire technique, au regard des sous critères pondérés suivants:

A - moyens humains: Le candidat indiquera les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché et leurs compétences: 15 %.

B - méthodologie: Le candidat explicitera la méthodologie envisagée pour exécuter les prestations du marché (logique de conduite des réflexions, organisation, outils, processus de réalisation des travaux): 5 %.

C - descriptif de la solution technique: Le candidat explicitera la solution technique envisagée avec un descriptif complet des matériels et logiciels proposés et en précisant les performances et les points forts de la solution: 20 %.

Prix: 60 %: Le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif.

Pour le lot 2:

Valeur technique: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des indications reportées par le candidat dans son mémoire technique, au regard des sous critères pondérés suivants:

A - moyens matériels: Le candidat indiquera les véhicules, les engins de travaux, l'outillage et matériels divers spécifiquement affectés à l'exécution des prestations du marché. Pour chaque catégorie, il précisera le nombre, le type, les caractéristiques techniques: 12 %.

B - moyens humains: Le candidat indiquera les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché et leurs compétences: 12 %.

C - descriptif des bornes escamotables: Le candidat fournira une descriptif complet des bornes escamotables automatiques proposées, en précisant les performances et les points forts.: 10 %.

D - méthodologie d'organisation et de réalisation des chantiers: Le candidat précisera sa méthodologie d'organisation et de réalisation des chantiers prévus par le présent marché (étapes préalables, phases d'exécution des différents types de travaux, prestations après l'achèvement des travaux): 6 %.

Prix: 60 %:e critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.

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Variantes: les variantes sont autorisées.

Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes:

Lot no 1:

— Les badges seront du type " sans contact " (voir paragraphe 4.5.1 du CCTP lot 1),

— Les sites " clients " fonctionneront en mode " web-client " (voir paragraphe 3.3 du CCTP lot 1).

Lot no 2:

— La motorisation des bornes escamotables sera exclusivement de type " électrique " (voir paragraphe 5.1.3 du CCTP lot 2).

La durée du marché, les dispositions administratives et financières ne pourront pas faire l'objet de variantes.

Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.

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Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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Unité monétaire utilisée: l'euro.

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Conditions d'obtention des documents contractuels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

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Conditions de remise des offres: le Pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" .Formats autorisés: Word (.Doc) version Word 97 ou Word 2002),acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: Le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr,

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Le cas échéant: Visite de site des ouvrages.

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous sur demande écrite (courrier postal ou télécopie).

Contact:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

A l'attention de la Direction de l'espace public voirie circulation / direction des services exploitation et sécurité des equipements / service signalisation lumineuse - division travaux.

M. Marc Vassiliades

40 Av de Toulon

13006 Marseille, FRANCE

Fax: +33 495095813.

La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 4:00. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires sur les lots

— la fourniture, les travaux de mise en place, le paramétrage, les essais et la mise en service d'un nouveau système de gestion technique centralisée et de gestion des droits d'accès, - la fourniture, les essais et la mise en service des totems de contrôle d'accès, des badges pour les usagers, ainsi que des équipements de communication pour les échanges de données entre les différents sites. Le montant maximal annuel s'élève à 550 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum. Montant estimatif annuel: 310 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots

— l'ensemble des travaux de génie civil nécessaires à la réalisation du projet (réalisation des massifs, des réseaux, tirage des câbles, pose des équipements de terrain); - la fourniture, la pose et les essais de fonctionnement des bornes escamotables automatiques Le montant maximal annuel s'élève à 550 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum. Montant estimatif annuel: 230 000 EUR HT.

Description des options

Le marché est reconductible. Le contrat est établi pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire. Au delà de cette durée, il sera renouvelable par reconduction expresse pour 3 périodes d'une durée d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.