Travaux de mise en oeuvre de produits spéciaux sur les routes départementales du Nord - marchés à bons de commandes: — lot 1: unité territoriale de Dunkerque, — lot 2: unité territoriale de Lille, — lot 3: unité territoriale de Douai, — lot 4: unité territoriale de Cambrai, — lot 5: unité territoriale de Valenciennes, — lot 6: unité territoriale d'avesnes

Conseil général du Nord

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: fin avril 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot 1: unité territoriale de Dunkerque:— montant minimum annuel: 450 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 1 800 000 EUR (TTC),— lot 2: unité territoriale de Lille:— montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel:4 000 000 EUR (TTC),— lot 3: unité territoriale de Douai:— montant minimum annuel: 390 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 1 560 000 EUR (TTC),— lot 4: unité territoriale de Cambrai:— montant minimum annuel: 420 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 1 680 000 EUR (TTC),— lot 5: unité territoriale de Valenciennes:— montant minimum annuel: 300 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (TTC),— lot 6: unité territoriale d'avesnes:— montant minimum annuel: 360 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 1 440 000 EUR (TTC).Ces montants s'appliquent sur une durée de douze (12) mois consécutifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006687
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Se référer Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:Prospec10lot2lille284 / Prospec10lot3douai285 / Prospec10lot4camb286 / Prospec10lot5valen287 / Prospec10lot6avesn288. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: Le prix de l'offre, à hauteur de 65 %, sera jugé selon la formule: note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 65. Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur le total résultant des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires. — La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, (notée sur 100 points ramenés à 35 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du SOPAQ: 30 points: organisation de 2 chantiers types simultanés -pour un même lot- de mise en oeuvre de produits spéciaux. 35 points: méthodologie de réalisation des 2 chantiers types simultanés -pour un même lot. 35 points: démarche Qualité appliquée à chaque chantier type. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphes V3.2 du présent Règelemnt de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes. Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Se référer Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:Prospec10lot2lille284 / Prospec10lot3douai285 / Prospec10lot4camb286 / Prospec10lot5valen287 / Prospec10lot6avesn288.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Le prix de l'offre, à hauteur de 65 %, sera jugé selon la formule: note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 65.

Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur le total résultant des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.

— La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, (notée sur 100 points ramenés à 35 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du SOPAQ:

30 points: organisation de 2 chantiers types simultanés -pour un même lot- de mise en oeuvre de produits spéciaux.

35 points: méthodologie de réalisation des 2 chantiers types simultanés -pour un même lot.

35 points: démarche Qualité appliquée à chaque chantier type.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphes V3.2 du présent Règelemnt de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.

Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: fin avril 2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de mise en oeuvre de produits spéciaux sur les routes départementales du Nord
Brève description: Lot 1: unité territoriale de Dunkerque Prospec10lot1dunk283.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 450 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 800 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévus au paragraphes V3.2 du présent Régelement de la consultation A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens…

… suffisants.Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

… suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.

Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: unité territoriale de Lille - prospec10lot2lille284.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 4 000 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévus au paragraphes V3.2 du présent Réglement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens…

… suffisants.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: unité territoriale de Douai - prospec10lot3douai285.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 390 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 560 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: unité territoriale de Cambrai - prospec10lot4camb286.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 420 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 680 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévus au paragraphes V3.2 du présent Régelement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens…

… suffisants.

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: unité territoriale de Valenciennes - prospec10lot5valen287.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 300 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévus au paragraphes V3.2 du présent Réglement de la consultation A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens…

… suffisants.

Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: unité territoriale d'avesnes - prospec10lot6avesn288.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 360 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 440 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots,conformément aux dispositions prévus au paragraphes V3.2 du présent Réglement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens…

… suffisants.

Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:

— lot 1: unité territoriale de Dunkerque:

— montant minimum annuel: 450 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 1 800 000 EUR (TTC),

— lot 2: unité territoriale de Lille:

— montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel:4 000 000 EUR (TTC),

— lot 3: unité territoriale de Douai:

— montant minimum annuel: 390 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 1 560 000 EUR (TTC),

— lot 4: unité territoriale de Cambrai:

— montant minimum annuel: 420 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 1 680 000 EUR (TTC),

— lot 5: unité territoriale de Valenciennes:

— montant minimum annuel: 300 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (TTC),

— lot 6: unité territoriale d'avesnes:

— montant minimum annuel: 360 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 1 440 000 EUR (TTC).

Ces montants s'appliquent sur une durée de douze (12) mois consécutifs.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins 2 (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PROSPEC10LOT1DUNK283
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord: unité territoriale de Dunkerque, unité territoriale de Lille, unité territoriale de Douai, unité territoriale de Cambrai, unité territoriale de Valenciennes, unité territoriale d'Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé par lot:

— lot 1: unité territoriale de Dunkerque: 900 000 EUR HT,

— lot 2: unité territoriale de Lille: 2 000 000 EUR HT,

— lot 3: unité territoriale de Douai: 780 000 EUR HT,

— lot 4: unité territoriale de Cambrai: 840 000 EUR HT,

— lot 5: unité territoriale de Valenciennes: 600 000 EUR HT,

— lot 6: unité territoriale d'Avesnes: 720 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Il n'est pas prévu de retenue de garantie,

— si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii et 89 du code des marchés publics.

Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance. Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65 %)
2. Valeur technique (35 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B 370
département du Nord - hôtel du département direction des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROSPEC10LOT1DUNK283
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Se référer Iv.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:Prospec10lot2lille284 / Prospec10lot3douai285 / Prospec10lot4camb286 / Prospec10lot5valen287 / Prospec10lot6avesn288.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

Le prix de l'offre, à hauteur de 65 %, sera jugé selon la formule: note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 65.

Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur le total résultant des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.

— La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, (notée sur 100 points ramenés à 35 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du SOPAQ:

30 points: organisation de 2 chantiers types simultanés -pour un même lot- de mise en oeuvre de produits spéciaux.

35 points: méthodologie de réalisation des 2 chantiers types simultanés -pour un même lot.

35 points: démarche Qualité appliquée à chaque chantier type.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphes V3.2 du présent Règelemnt de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes.

Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 005-006687 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-164700
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006687
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce n° 173, BOAMP 7 A du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord: unité territoriale de Dunkerque, unité territoriale de Lille, unité territoriale de Douai, unité territoriale de Cambrai, unité territoriale de Valenciennes, unité territoriale d'Avesnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (65)
2. Valeur technique (en %) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-10 📅
Adresse postale: 4ème avenue du Port Fluvial
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZAC Des Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125

4️⃣
Adresse postale: 53 boulevard Faidherbe, BP 80966
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2011/S 101-164700 (2011-05-23)

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