Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du département de l'Yonne - programme 2012-2013-2014-2015

Conseil général de l'Yonne

Le marché à bons de commandes est sans montant minimum et sans montant maximum. Il est précisé, sans engagement de la personne publique, que la dépense moyenne effectuée sur les 2 dernières années pour ce type d'intervention est de:
Lot 1 ATR d'Auxerre: 183 000 EUR (HT);
Lot 2 ATR d'Avallon: 384 000 EUR (HT);
Lot 3 ATR de Joigny: 239 700 EUR (HT);
Lot 4 ATR de Sens: 232 292 EUR (HT);
Lot 5 ATR de Tonnerre: 386 000 EUR (HT);
Lot 6 ATR de Toucy: 625 000 EUR (HT).
Numéro du lot.
Désignation du lot.
1.
Agence territoriale routière Auxerre.
2.
Agence territoriale routière Avallon.
3.
Agence territoriale routière Joigny.
4.
Agence territoriale routière Sens.
5.
Agence territoriale routière Tonnerre.
6.
Agence territoriale routière Toucy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392470
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, Hôtel du département, 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics, télécopie: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible annuellement 3 fois (année 2013, année 2014 et année 2015). Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commandes est sans montant minimum et sans montant maximum. Il est précisé, sans engagement de la personne publique, que la dépense moyenne effectuée sur les 2 dernières années pour ce type d'intervention est de:
Lot 1 ATR d'Auxerre: 183 000 EUR (HT);
Lot 2 ATR d'Avallon: 384 000 EUR (HT);
Lot 3 ATR de Joigny: 239 700 EUR (HT);
Lot 4 ATR de Sens: 232 292 EUR (HT);
Lot 5 ATR de Tonnerre: 386 000 EUR (HT);
Lot 6 ATR de Toucy: 625 000 EUR (HT).
Numéro du lot.
Désignation du lot.
1.
Agence territoriale routière Auxerre.
2.
Agence territoriale routière Avallon.
3.
Agence territoriale routière Joigny.
4.
Agence territoriale routière Sens.
5.
Agence territoriale routière Tonnerre.
6.
Agence territoriale routière Toucy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence territoriale routière Auxerre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence territoriale routière Avallon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence territoriale routière Joigny
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence territoriale routière Sens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence territoriale routière Tonnerre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence territoriale routière Toucy
Numéro de référence: F11145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en points) (70)
2. la valeur technique de l'offre (en point) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11145
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics,
10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du département, 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics, télécopie: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible annuellement 3 fois (année 2013, année 2014 et année 2015). Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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— La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 242-392470 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093898
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392470
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Lot n° 1: ATR Auxerre, Eurovia Bourgogne, 89003 Auxerre Cedex, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 183 000,00 EUR HT; Lot n° 2: ATR Avallon, SCREG EST, 89470 Moneteau, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 384 000,00 EUR HT; Lot n° 3: ATR Joigny, Eurovia Bourgogne, 89003 Auxerre Cedex, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 239 700,00 EUR HT; Lot n° 4: ATR Sens, Eurovia Bourgogne, 89003 Auxerre Cedex, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 232 292,00 EUR HT; Lot n° 5: ATR Tonnerre, SCREG Est, 89470 Moneteau, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 386 000,00 EUR HT; Lot n° 6: ATR Toucy, Eurovia Bourgogne, 89003 Auxerre Cedex, FRANCE, consommation moyenne annuelle: 625 000,00 EUR HT. Annonce n° 191, BOAMP 245 A du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCREG Est
Adresse postale: ZI Macherin, rue de Rome, BP 15
Commune postale: Moneteau Cedex
Code postal: 89470

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 64 rue Guynemer, BP 167
Source: OJS 2012/S 058-093898 (2012-03-21)
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Fournisseurs:
Eurovia Bourgogne SCREG EST
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers