Travaux de mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales du Nord - marchés à bons de commandes. Lot 1: unité territoriale de Dunkerque-lot 2: unité territoriale de Lille-lot 3: unité territoriale de Douai-lot 4: unité territoriale de Cambrai-lot 5: unité territoriale de Valenciennes-lot 6: unité territoriale d'Avesnes

Conseil général du Nord

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:— lot 1: unité territoriale de Dunkerque.Montant minimum annuel: 240 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 960 000 EUR TTC.— lot 2: unité territoriale de Lille.Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel:200 000 EUR TTC.— lot 3: unité territoriale de Douai.Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.— lot 4: unité territoriale de Cambrai.Montant minimum annuel: 150 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC.— lot 5: unité territoriale de Valenciennes.Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.— lot 6: unité territoriale d'avesnes.Montant minimum annuel: 250 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005524
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: — Le prix de l'offre, à hauteur de 65 %, sera jugé selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 65. Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires. — La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, (notée sur 100 points ramenés à 35 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du SOPAQ: — 30 points: organisation d'un chantier type de travaux de mise en oeuvre d'enduits superficiels, — 35 points: méthodologie de réalisation du chantier type, — 35 points: démarche qualité appliquée au chantier type. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains, matériels et informatiques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes est distinctes. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales du Nord
Brève description: Lot 1: unité territoriale de Dunkerque - marché noenduit10lot1dunk268.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 240 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 960 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: unité territoriale de Lille - marché noenduit10lot2lille269.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: unité territoriale de Douai - marché n° Enduit10lot3douai270.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: unité territoriale de Cambrai - marché noenduit10lot4camb271.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 150 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: unité territoriale de Valenciennes - marché noenduit10lot5valenc272.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: unité territoriale d'Avesnes - marché noenduit10lot6avesn273.
Quantité ou étendue: — Montant minimum annuel: 250 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:
— lot 1: unité territoriale de Dunkerque.
Montant minimum annuel: 240 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 960 000 EUR TTC.
— lot 2: unité territoriale de Lille.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel:200 000 EUR TTC.
— lot 3: unité territoriale de Douai.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
— lot 4: unité territoriale de Cambrai.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 600 000 EUR TTC.
— lot 5: unité territoriale de Valenciennes.
Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
— lot 6: unité territoriale d'avesnes.
Montant minimum annuel: 250 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR TTC.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ENDUIT10LOT1DUNK268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord - unité territoriale de Dunkerque - unité territoriale de Lille - unité territoriale de Douai - unité territoriale de Cambrai - unité territoriale de Valenciennes - unité territoriale d'Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Afficher plus
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
3-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé par lot:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot 1: unité territoriale de Dunkerque, 400 000 EUR HT,
— lot 2: unité territoriale de Lille, 80 000 EUR HT,
— lot 3: unité territoriale de Douai, 80 000 EUR HT,
— lot 4: unité territoriale de Cambrai, 250 000 EUR HT,
— lot 5: unité territoriale de Valenciennes, 160 000 EUR HT,
— lot 6: unité territoriale d'Avesnes, 400 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il n'est pas prévu de retenue de garantie,
— il ne sera pas versé d'avance pour les lots 2 et 3.
Pour les lots 1, 4, 5 et 6, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii et 89 du code des marchés publics.
Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (65)
2. Valeur technique (en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B 370
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENDUIT10LOT1DUNK268
Informations complémentaires
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
— Le prix de l'offre, à hauteur de 65 %, sera jugé selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 65.
Le prix sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes annuelles estimées appliquées aux prix unitaires remis par le soumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.
— La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, (notée sur 100 points ramenés à 35 %), selon les sous critères suivants et qui sera analysée selon le cadre complété du SOPAQ:
— 30 points: organisation d'un chantier type de travaux de mise en oeuvre d'enduits superficiels,
— 35 points: méthodologie de réalisation du chantier type,
— 35 points: démarche qualité appliquée au chantier type.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains, matériels et informatiques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
Afficher plus
Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes est distinctes.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 004-005524 (2011-01-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213478
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005524
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no81, BOAMP 6 A du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord.
— Unité territoriale de Dunkerque,
— Unité territoriale de Lille,
— Unité territoriale de Douai,
— Unité territoriale de Cambrai,
— Unité territoriale de Valenciennes,
— Unité territoriale d'Avesnes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-10 📅
Adresse postale: 4ème avenue du Port Fluvial
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue de l'Epine - BP 305
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666

3️⃣
Adresse postale: 2 rue Louise Michel - BP 3
Commune postale: Escaudoeuvres
Code postal: 59161

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 129-213478 (2011-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Colas Nord Picardie Eiffage Travaux Publics Nord Jean Lefebvre Lille Flandres
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes