Travaux de mise en conformité, modernisation et maintenance des ascenseurs/monte-charges des lycées de la Région Rhône-Alpes

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées publics de la Région Rhône-Alpes. Les appareils se situent sur la totalité du territoire de la Région Rhône-Alpes. Ils représentent un parc de 730 équipements environ répartis sur 245 sites. Le marché sera réparti en huit lots correspondants aux huit départements de la Région Rhône Alpes.Les prestations de maintenance et de travaux ne sont pas alloties car:- lors de pannes constatées après réalisation des travaux de mise en conformité, il est très difficile de constater si la panne est due à une malfaçon liées aux travaux ou à un problème de maintenance; il est donc indispensable de disposer du même titulaire pour réaliser les travaux et la maintenance sur un même appareil;- l'étendue du parc d'ascenseurs autant en quantité (plus de 700 appareils) que sur l'étendue importante du territoire de la Région Rhône Alpes, la Région Rhône-Alpes n'est pas en mesure d'assurer la coordination des différentes prestations. Pour ces raisons, l'allotissement des prestations de maintenance et de travaux de ce marché rendrait techniquement extrêmement difficile l'exécution des prestations étant donné leur spécificité.Voir détail dans le descriptif par lot.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Chacun des marchés (lots) est conclu pour une durée maximum de 7 ans à compter de la décision du maître de l'ouvrage de démarrage des prestations de la tranche ferme. L'exécution de la tranche ferme est déclenchée par décision du maître de l'ouvrage de démarrer les prestations. Le délai d'exécution de cette tranche est de 24 mois période de préparation incluse à compter de la notification de cette décision. Les périodes d'exécution de la phase 1 (travaux) et l'exécution de la phase 2 (maintenance) pourront être partiellement ou totalement concomitantes.

Tranche ferme: La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est janvier 2012. Phase 1: les travaux débuteront à compter de la décision du maître de l'ouvrage de démarrer les prestations. La liste des appareils concernés par cette phase sera annexée à cette décision. Le délai d'exécution de la phase 1 est de 12 mois période de préparation incluse. Phase 2: les prestations de maintenance débuteront le 1.1.2013 ou dès notification de la décision du maître d'ouvrage de démarrage. La liste des appareils concernés par cette phase sera annexée à cette décision. Cette date correspond à la date de fin d'exécution des marchés de maintenance passés par la Région Rhône-Alpes en 2009. Le délai d'exécution de la phase 2 est de 12 mois.

Tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3, TC4, TC5, TC6 et TC7):

— travaux: L'affermissement de chaque tranche conditionnelle (Tc1, Tc2, Tc3) sera réalisé sur les années 2012 à 2017. Cependant, l'affermissement pourra se faire à tout moment pendant toute la durée du marché, de façon unitaire ou groupées, selon la programmation budgétaire du maître d'ouvrage. La non-réalisation d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnités ou autre compensation au titulaire du marché. Le délai prévisionnel d'exécution de chaque tranche est de 12 mois période de préparation incluse à compter de la délivrance de la décision de démarrage. Compte tenu de la consistance de chacune des tranches, ce délai pourra être reconsidéré en plus ou en moins lors de la délivrance de la décision de démarrage de l'exécution de chaque tranche. La période de préparation du marché est fixée à 2 mois (60 jours calendaires) pour chaque tranche,

— maintenance: La durée d'exécution de chaque tranche est de 12 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision du maître d'ouvrage.

L'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera réalisé sur les années 2013 à 2017. Les dates prévisionnelles par tranche sont détaillées dans le règlement de consultation.

Retrait des dossiers:

A) Sous format papier: Région Rhône Alpes.

Direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - bureau 148, 6ème étage; Adresse bureau:

1 esplanade François Mitterrand - CS 200 33 - 69269 Lyon Cedex 02. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. Télécopieur: +33 426735918 - courrier électronique (e-mail): zaoudia@rhonealpes.fr

B) Sous forme dématérialisée: Sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:

http://marchespublics.rhonealpes.fr/. La Région Rhône-Alpes met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Conditions de remise des offres:

A) Sous format papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033.

69269 Lyon Cedex 02, FRANCE.

Ou être remis contre récépissé aux services de la Région Rhône-Alpes:

Jusqu'au 14.6.2011 inclus: au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, bureau 238:

Adresse bureau:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

78 route de Paris - BP 19

69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.

À compter du 15.6.2011: au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6ième etage - bureau 444.

Adresse Bureau:

Région Rhône-Alpes.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033.

69269 Lyon Cedex 02, FRANCE.

B) Sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Jugements des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Renseignemens complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement sur demande écrite uniquement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région Rhône-Alpes ou au mandataire 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le vendredi 8.7.2011.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le mardi 12.7.2011. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par courriel ou par télécopie.

Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - Damien Paroissien - courriel: dparoissien@rhonealpes.fr ou Pascale Olivier-Courriel: polivier@rhonealpes.fr.

Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - Stéphane Tollini.

Courriel: stollini@rhonealpes.fr - télécopie: +33 426735918. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique peuvent être obtenus auprès du: +33 820207743.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Description des options

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un DC1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation);- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Situation économique et financière

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques. À ce titre, les candidats doivent fournir: le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur chacune des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la réalisation des travaux de mise en conformité, de modernisation et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des lycées publics de la Région Rhône-Alpes. Il est demandé par lot: - une liste de minimum 2 références pour les travaux de mise en conformité de nature comparable et de minimum 2 références pour la maintenance de nature comparable. Ces références devront de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant des prestations et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.- les certificats de compétences délivrés par les organismes accrédités pour la formation des ascensoristes conformément à l'article 9 du décret no 95-826 du 30.6.1995, et à l'article R125-2-1 du code de la construction et de l'habitation, au nom des techniciens pressentis pour les prestations,- les effectifs minimaux sont indiqués dans la description de chaque lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation. En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants: Effectifs (voir descriptif par lot);- compétences et moyens matériels suffisant pour la réalisation des prestations du présent marché. À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:- les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose;- les justificatifs de compétences techniques;- les justificatifs de moyens matériels et humains. Et si le candidat en dispose: - des certificats de démarche qualité;- des certificats environnementaux; En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement de l'opération est assuré par la Région Rhône-Alpes sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 7 points).

Informations complémentaires

Chacun des marchés (lots) est conclu pour une durée maximum de 7 ans à compter de la décision du maître de l'ouvrage de démarrage des prestations de la tranche ferme. L'exécution de la tranche ferme est déclenchée par décision du maître de l'ouvrage de démarrer les prestations. Le délai d'exécution de cette tranche est de 24 mois période de préparation incluse à compter de la notification de cette décision. Les périodes d'exécution de la phase 1 (travaux) et l'exécution de la phase 2 (maintenance) pourront être partiellement ou totalement concomitantes. Tranche ferme: la date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est janvier 2012.

Phase 1: les travaux débuteront à compter de la décision du maître de l'ouvrage de démarrer les prestations. La liste des appareils concernés par cette phase sera annexée à cette décision. Le délai d'exécution de la phase 1 est de 12 mois période de préparation incluse;

Phase 2: les prestations de maintenance débuteront le 1.1.2013 ou dès notification de la décision du maître d'ouvrage de démarrage. La liste des appareils concernés par cette phase sera annexée à cette décision. Cette date correspond à la date de fin d'exécution des marchés de maintenance passés par la Région Rhône-Alpes en 2009. Le délai d'exécution de la phase 2 est de 12 mois. Tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3, TC4, TC5, TC6 et TC7):

— travaux: l'affermissement de chaque tranche conditionnelle (TC1, TC2, TC3) sera réalisé sur les années 2012 à 2017.

Cependant, l'affermissement pourra se faire à tout moment pendant toute la durée du marché, de façon unitaire ou groupées, selon la programmation budgétaire du maître d'ouvrage. La non-réalisation d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnités ou autre compensation au titulaire du marché. Le délai prévisionnel d'exécution de chaque tranche est de 12 mois période de préparation incluse à compter de la délivrance de la décision de démarrage. Compte tenu de la consistance de chacune des tranches, ce délai pourra être reconsidéré en plus ou en moins lors de la délivrance de la décision de démarrage de l'exécution de chaque tranche. La période de préparation du marché est fixée à 2 mois (60 jours calendaires) pour chaque tranche. - maintenance: La durée d'exécution de chaque tranche est de 12 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision du maître d'ouvrage. L'Affermissement de chaque tranche conditionnelle sera réalisé sur les années 2013 à 2017. Les dates prévisionnelles par tranche sont détaillées dans le règlement de consultation. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.12.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.

Annonce n° 79, BOAMP 112 A. Annonce n° 110, BOAMP 112 B du 9.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.