Travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès et prestations de maintenance associées
Ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Portails › Portails d'entrée
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-28 | Avis de marché |
| 2012-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344225
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Options au sens du droit communautaire: marché renouvelable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-9-97
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO dûment convoqués.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix appréciés au regard: du prix global et forfaitaire total regroupant le prix global et forfaitaire relatif aux travaux de mise en conformité et le prix global et forfaitaire relatif aux prestations de maintenance préventive (25 %), et du montant total du bordereau de prix unitaires (25 %) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, notamment: les moyens humains allouées aux prestations (cv, qualifications) (15 %), les fiches techniques des produits proposés dans le cadre de la remise en état/conformité (10 %), la définition de la panne dite "simple" et de la panne dite "complexe" (10 %) (35)
3. Délais d'exécution dans le cadre des prestations de maintenance corrective: délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite "simple" (5 %), délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite "complexe" (10 %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-9-97
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2011/S 211-344225 (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend la forme d'un marché mixte comprenant:— une partie conclue à prix global et forfaitaire comprenant:—— les travaux de mise en conformité du parc des équipements de contrôle d'accès,—— les prestations de maintenance préventive du parc des équipements de contrôle d'accès,—— une partie à bons de commande passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics, pour la maintenance corrective du parc des équipements de contrôle d'accès, avec des montants minimum et maximum annuels définis comme suit,—— montant minimum annuel: 500 EUR HT,—— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344225
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .DOC, .RTF. XLS, PDF),
— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal, chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Le présent marché prend la forme d'un marché mixte comprenant:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire comprenant:
—— les travaux de mise en conformité du parc des équipements de contrôle d'accès,
—— les prestations de maintenance préventive du parc des équipements de contrôle d'accès,
—— une partie à bons de commande passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics, pour la maintenance corrective du parc des équipements de contrôle d'accès, avec des montants minimum et maximum annuels définis comme suit,
—— montant minimum annuel: 500 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-9-97
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Documents à fournir pour la candidature:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1),
— L'Imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),
— Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2):
— une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne donne pas droit à versement d'avance.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acompte. Plus particulièrement, les travaux englobés dans la partie forfaitaire "travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès" ouvrent droit à des acomptes mensuels.
Afficher plus
Dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées. Le solde sera versé au titulaire après réception totale des travaux.
Afficher plus
Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande ou à défaut, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5,00 % du montant considéré.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement: ressources propres de la commune.
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera rémunéré sur la base:
— du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement pour:
—— les travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès,
—— les prestations de maintenance préventive du parc d'équipements de contrôle d'accès,
— des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement appliquées aux quantités commandées, pour les prestations de maintenance corrective du parc d'équipements de contrôle d'accès.
Le prix global et forfaitaire de la partie…
… "travaux de mise en conformité du parc des équipements de contrôle d'accès" figurant dans l'acte d'engagement est ferme et actualisable dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.
… "prestations de maintenance du parc des équipements de contrôle d'accès" figurant dans l'acte d'engagement est révisable annuellement dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.
Les prix figurant dans le bordereau des prix unitaires pour les "prestations de maintenance corrective" sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché, dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO dûment convoqués.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix appréciés au regard: du prix global et forfaitaire total regroupant le prix global et forfaitaire relatif aux travaux de mise en conformité et le prix global et forfaitaire relatif aux prestations de maintenance préventive (25 %), et du montant total du bordereau de prix unitaires (25 %) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, notamment: les moyens humains allouées aux prestations (cv, qualifications) (15 %), les fiches techniques des produits proposés dans le cadre de la remise en état/conformité (10 %), la définition de la panne dite "simple" et de la panne dite "complexe" (10 %) (35)
3. Délais d'exécution dans le cadre des prestations de maintenance corrective: délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite "simple" (5 %), délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite "complexe" (10 %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-9-97
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .DOC, .RTF. XLS, PDF),
— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique - centre technique municipal, chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2011/S 211-344225 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099721
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344225
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, notamment: les moyens humains allouées aux prestations (cv, qualifications) (15 %), les fiches techniques des produits proposés dans le cadre de la remise en état/conformité (10 %), la définition de la panne dite " simple " et de la panne dite " complexe " (10 %) (35)
3. Délais d'exécution dans le cadre des prestations de maintenance corrective: délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " simple " (5 %), délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " complexe " (10 %) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Brennus Provence
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semardin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer, BP5
Adresse postale: direction de la commande publique
Source: OJS 2012/S 062-099721 (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099721
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344225
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce no111, BOAMP 213 A du 3.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, notamment: les moyens humains allouées aux prestations (cv, qualifications) (15 %), les fiches techniques des produits proposés dans le cadre de la remise en état/conformité (10 %), la définition de la panne dite " simple " et de la panne dite " complexe " (10 %) (35)
3. Délais d'exécution dans le cadre des prestations de maintenance corrective: délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " simple " (5 %), délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " complexe " (10 %) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Brennus Provence
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semardin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer, BP5
Adresse postale: direction de la commande publique
Source: OJS 2012/S 062-099721 (2012-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕