Travaux de mise en conformité des ascenseurs du domaine immobilier privé de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris avec la loi SAE

AP-HP

Travaux de mise en conformité des ascenseurs du domaine immobilier privé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris avec la loi SAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-03-22 Informations complémentaires
2011-05-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation des interventions nécessaires à la mise en conformité progressive des 87 ascenseurs du domaine privé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pole-marches.siege@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140273006 📞
Fax: +33 140273849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045806
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de son offre entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 24 mars à 12:00. Les offres seront présentées en euros. Code NUTS: FR 10. Lieu d'exécution des prestations: Ile-de-France. Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en conformité des ascenseurs du domaine immobilier privé de l'assistance publique - hôpitaux de Paris avec la loi SAE.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DS 11 011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
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La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 dernières années d'exercices.
Le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine faisant l'objet de ce marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens propres à l'entreprise en personnel, en matériel, pendant les 3 dernières années ainsi que son organisation.
Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, prouvant une expérience significative dans le domaine de l'entretien des appareils élévateurs, présentée sous forme de tableau avec:
— les dates,
— délais,
— maîtres d'ouvrage,
— montant,
— nature des prestations réalisés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'éxécution du marché sera financée par le budget de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement et par les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement pour l'opération.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics les prix seront forfaitaires. Les prix seront fermes et invariables pendant la première année du marché. Ils seront révisables à la date anniversaire du marché.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions prévues aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versée au titulaire du marché une avance forfaitaire s'il le désire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé.
Le candidat peut se présenter sous la forme d un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être explicitement désigné.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Service achats et marchés de la direction du siège
M. Savard Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AP-HP direction du siège
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DS 11 011
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
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Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de son offre entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
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Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 24 mars à 12:00.
Les offres seront présentées en euros.
Code NUTS: FR 10. Lieu d'exécution des prestations: Ile-de-France.
Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www/ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 028-045806 (2011-02-07)
Informations complémentaires (2011-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-093248
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045806
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2011/S 058-093248 (2011-03-22)
Informations complémentaires (2011-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-170938
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2011/S 105-170938 (2011-05-27)
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