Travaux de mise en conformite de carrefours a signalisation lumineuse tricolore. Programme 2011
Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des Marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend des travaux de remplacement de matériel de signalisation lumineuse tricolore, tranchées et câblage.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les travaux concernent les carrefours suivants:
— carrefour n° 12: avenue Kennedy / avenue Saint Marc / avenue du Noyer Doré,
— carrefour n° 13: avenue Kennedy / rue de la Saussaye / rue Mirabeau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-05-24
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Avis de marché
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