Travaux de mise en conformité aux risques ATEX et Foudre à l'UIOM d'Ivry Paris XIII

Syctom Paris

Les prestations du marché concernent:
— la mise en conformité de certaines zones ATEX (renforcement des équipotentialités, remplacement d'équipements, remplacement d'instruments, aménagement de locaux, ...),
— Le renforcement et l'ajout de dispositifs de protection contre la foudre conformément à l'arrêté du 15.1.2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Qui ?

• Syctom Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée de 2 ans à compter de la notification.Les études, les fournitures, les travaux, les essais, les contrôles et les mises en service nécessaires à la mise en oeuvre, la modification ou le remplacement concerne d'une part les équipements et d'accessoires dans les zones ATEX, et les équipements et d'accessoires de protection contre la foudre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139119
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Point n° 1: la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification; Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/; Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché concernent:

— la mise en conformité de certaines zones ATEX (renforcement des équipotentialités, remplacement d'équipements, remplacement d'instruments, aménagement de locaux, ...),

— Le renforcement et l'ajout de dispositifs de protection contre la foudre conformément à l'arrêté du 15.1.2008.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée de 2 ans à compter de la notification.

Les études, les fournitures, les travaux, les essais, les contrôles et les mises en service nécessaires à la mise en oeuvre, la modification ou le remplacement concerne d'une part les équipements et d'accessoires dans les zones ATEX, et les équipements et d'accessoires de protection contre la foudre.

Numéro de référence: DPI/mec atex-fd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans le Centre de valorisation d'Ivry Paris XIII, au 43 rue Bruneseau, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement.

Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

La rémunération du titulaire est mensuelle.

Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le comptable public est la recette générale des finances de paris.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: - organisation, méthodologie, moyens affectés au vu des éléments du mémoire technique: 50 %, - descriptif des équipements fournis et des ouvrages réalisés: 30 %, - délais de réalisation indiqués pour chaque prestation unitaire: 20 % (60)
2. Le prix des prestations jugés au regard des sous-critères suivants:- montant du scénario de consommation: 80 %, pertinence des prix unitaires: 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: M. président, François Dagnaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom Paris
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 140131754 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: M. M. le président du Syctom Francois Dagnaud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI/mec atex-fd
Informations complémentaires

Point n° 1: la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification;

Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/;

Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.

Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 085-139119 (2011-05-02)

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