Travaux de métallerie et pose de protection solaire extérieure sur le centre équestre des Pieux (50340)

Communauté de communes des Pieux

La présente consultation fait suite à la consultation 2011 02 "travaux d’entretien et de rénovation dans les bâtiments sportifs et communautaires de la Communauté de communes des Pieux - programme 201" à l’issue de laquelle le lot 6 "métallerie et protection solaire extérieure" a été déclaré infructueux. La première consultation comportait 6 lots: couverture – etanchéité – zinguerie (lot 1); menuiseries extérieures aluminium et bois (lot 2); menuiseries intérieures bois– doublage - isolation – plâtrerie – faux plafonds (lot 3); electricité (lot 4); peinture – revêtements de sols (lot 5); métallerie - protection solaire extérieure (lot 6).
La présente consultation a donc pour objet les travaux prévus initialement dans le lot 6: il s’agit de travaux de métallerie et de pose de protection solaire extérieure sur le centre équestre des Pieux (50340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobatec

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction d'équipements pour les loisirs › Ouvrages de protection contre le soleil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-08-19	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre le soleil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre le soleil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186381
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adapatée dans le respect de l'article 28 du code des marchés publics. Modalités d'obtention du dossier: remise gratuite par téléchargement à l’adresse suivante: www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE par fax au +33 233933756, par mail à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l’accueil de la Communauté de communes. Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE" ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet les travaux prévus initialement dans le lot 6: il s’agit de travaux de métallerie et de pose de protection solaire extérieure sur le centre équestre des Pieux (50340).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance obligatoire est accordée à l’entrepreneur dans les conditions définies par les alinéas I et II de l’article 87 du code des marchés publics si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d’exécution du lot concerné est supérieur à deux mois.

Le remboursement de l’avance se fait dans les conditions décrites par l’article 88 du code des marchés publics.

Le titulaire peut refuser le versement de l’avance dans son acte d’engagement.

Une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.

La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est effectuée conformément aux dispositions de l’article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (60)
2. Qualité du matériel et de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 49
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 049-080212
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adapatée dans le respect de l'article 28 du code des marchés publics.

Modalités d'obtention du dossier: remise gratuite par téléchargement à l’adresse suivante: www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE par fax au +33 233933756, par mail à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l’accueil de la Communauté de communes.

Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE" ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception.

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186381 (2011-06-10)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 945,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263184
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186381
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût des travaux (60)
2. la qualité du matériel et de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: Le Raumarais
Commune postale: Digullville
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2011/S 160-263184 (2011-08-19)

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