Travaux de Menuiseries sur le patrimoine bâti du Conseil Régional

Conseil régional de Martinique

Travaux de menuiseries dans l'ensemble des bâtiments du Conseil Régional. La présente consultation concerne les travaux de menuiseries sur le patrimoine bâti du Conseil Régional. Tous les bâtiments (propriété, location, bail, convention, mise à disposition etc..) dans lesquels le Conseil Régional de la Martinique exerce ses activités sont concernés.
Les travaux sont répartis en 06 lots:
— Lot 01: menuiseries secteur Nord Atlantique,
— Lot 02: menuiseries secteur Nord Caraïbes,
— Lot 03: menuiseries secteur Centre Ouest,
— Lot 04: menuiseries secteur Centre Est,
— Lot 05: menuiseries secteur Sud Atlantique,
— Lot 06: menuiseries secteur Sud Caraïbes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de climatisation
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base d'un montant annuel minimum de 200 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001277
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour 2 des 6 lots précités. Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre. Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique du Conseil régional de Martinique. Tél.: +596 596596300, fax.: +596 596726810. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — critères de sélection des candidatures: Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France -Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Transmission par voie dématérialisée:Autorisée. Procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. — capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne, — indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires

Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour 2 des 6 lots précités.

Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre.

Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique du Conseil régional de Martinique.

Tél.: +596 596596300, fax.: +596 596726810.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— critères de sélection des candidatures:

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France -Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Transmission par voie dématérialisée:Autorisée.

Procédure dématérialisée:

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.

— capacités professionnelles.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 06 lots:

— Lot 01: menuiseries secteur Nord Atlantique,

— Lot 02: menuiseries secteur Nord Caraïbes,

— Lot 03: menuiseries secteur Centre Ouest,

— Lot 04: menuiseries secteur Centre Est,

— Lot 05: menuiseries secteur Sud Atlantique,

— Lot 06: menuiseries secteur Sud Caraïbes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: menuiseries - secteur Nord Atlantique
Brève description:

Quantité ou étendue: L'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA-CFPPA-AFPA), les musées, et bâtiments administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:

Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 01 les suivantes: Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Nord Caraïbes
Brève description:

Il s'agit d'effectuer les travaux suivants de menuiseries sur le patrimoine bâti du Conseil régional: menuiseries intérieures et extérieures - porte placard - meubles cuisines - cloisons sèches - cloisons amovibles - faux plafond - travaux divers de menuiseries - revêtement de sol souple - béton armé - maçonnerie - peinture - couvre joint - entretien: l'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA-CFPPA-AFPA), les musées, et bâtiments administratifs.

Informations complémentaires sur les lots:

Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 02 les suivantes: Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Schoelcher.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: menuiseries: secteur Centre Ouest
Brève description:

Il s'agit d'effectuer les travaux suivants de menuiseries sur le patrimoine bâti du conseil régional: menuiseries intérieures et extérieures - porte placard - meubles cuisines - cloisons sèches - cloisons amovibles - faux plafond - travaux divers de menuiseries - revêtement de sol souple - béton armé - maçonnerie - peinture - couvre joint - entretien: l'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA-CFPPA-AFPA), les musées, et bâtiments administratifs.

Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'exécution des travaux est potentiellement pour le lot 03 la suivante: Fort de France.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: menuiseries: secteur Centre Est
Quantité ou étendue: L'Étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (Cfa-Cfppa-Afpa), les musées, et bâtiments administratifs.
Informations complémentaires sur les lots:

Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 04 les suivantes: Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries: secteur Sud Atlantique
Informations complémentaires sur les lots:

Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 05 les suivantes: François, Ducos, Saint Esprit, Vauclin.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries: secteur Sud Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement pour le lot 06 les suivantes: Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Saint Luce, Marin, Sainte-Anne Rivière Salée, Rivière Pilote.

Description des options:

Marché passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MENUISERIES-11-OP1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme: programme opérationnel FEDER.

Les marchés à bons de commande concernés pourront être utilisés pour des travaux financés par des fonds communautaires dans le cadre du programme opérationnel FEDER.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA10
IA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terriroire de Martinique, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version de février 2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Nb: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC) supérieur à: 100 000 EUR.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par tous les cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— avance:

Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Cette avance sera accordée en cas d'acceptation en une seule fois sur la base du montant minimum précité. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution.

— retenue de garantie:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Financement:

— budget du Conseil régional de Martinique,

— programme opération FEDER.

* Paiement:

— virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,

— type de prix: prix unitaires (marchés à bons de commande),

— variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement que le maître d'ouvrage pourrait imposer après l'attribution du marché (article 51.VII du code des marchés publics): groupement solidaire momentané.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: - organisation matérielle du chantier (70 % du coefficient 6) - modalités sur la sécurité (30 % du coefficient 6)
2. Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Régional de Martinique.
service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MENUISERIES-11-OP1
Informations complémentaires

Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour 2 des 6 lots précités.

Le non-respect de cette disposition rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, et conduira au rejet de cette offre.

Délai d'exécution du marché: 48 mois maximum (à compter de la date de notification du marché).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique du Conseil régional de Martinique.

Tél.: +596 596596300, fax.: +596 596726810.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— critères de sélection des candidatures:

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France -Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Transmission par voie dématérialisée:Autorisée.

Procédure dématérialisée:

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.

— capacités professionnelles.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France,
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683 Cedex
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy - Cedex 7
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2016.
Source: OJS 2012/S 001-001277 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 809 073,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293835
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001277
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: - la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: - organisation matérielle du chantier (70 % du coefficient 6) - modalités sur la sécurité (30 % du coefficient 6). - Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 no de marchés: - 12 TST 026 - Lot 1 - 12 TST 027 - Lot 2 - 12 TST 028 - Lot 3 - 12 TST 029 - Lot 4 - 12 TST 030 - Lot 5 - 12 TST 031 - Lot 6 quantite ou etendue globale: l'étendue des prestations correspond aux bâtiments des lycées généraux, des lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (Cfa-Cfppa-Afpa), les musées, et bâtiments administratifs. Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel par lot de: minimum: 200 000 EUR HT NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Annonce no33, BOAMP 2 A du 4.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensembles des batiments régionaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Face Sa
Adresse postale: Zone industrielle de la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sonac (mandataire)/Alstore
Adresse postale: bât F4 - ZAC de Rivière Roche
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200

4️⃣
Nom: Bangui Caraïbes Sa
Adresse postale: Chemin Bois Quarré

5️⃣
Nom: Exa Sarl
Adresse postale: Zone industrielle de la Lézarde -voie no 1

6️⃣
Adresse postale: Bât f4 - ZAC de Rivière Roche
Commune postale: fort de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
1
03
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camile - Croix de Bellevue BP 683
Téléphone: +596 596716667 📞
Source: OJS 2012/S 179-293835 (2012-09-13)

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