Travaux de marquage routier sur le territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande sans mini sans maxi passé pour une 1ère période allant de la date de réception du 1er bon de commande jusqu'au 31.12.2011.Il est renouvelable deux fois, par année civile, par expresse reconduction de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre pour une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires

Justificatifs à produire à l'appui des candidatures:

Pour apprécier le statut juridique, les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des soumissionnaires, les références suivantes sont requises:

— Au stade de la candidature:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent;

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global hors taxes des trois derniers exercices clos,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (diplômes obtenus, stages de perfectionnement, formations spécifiques pour les différentes prestations faisant l'objet du présent marché...) et tout élément que le candidat jugera utile pour évaluer la compétence de son personnel,

—— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— qualifications ou références équivalentes,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères de choix énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) Mémoire technique, apprécié à hauteur de noté sur 10 points pondéré à 60 % et portant sur les éléments décrits ci-dessous:

— organisation du ou des chantiers (5 points):

Méthodologie faisant notamment apparaître le déroulement, la composition de l'équipe, les moyens techniques (photographies, conformité, respect des contrôles périodiques....).

Le candidat détaillera le nombre d'équipes mobilisables, le type d'application (peinture, thermo...) ainsi que le matériel nécessaires au bon déroulement des divers chantiers réalisés simultanément sur le périmètre du CTV concerné par le lot auquel il soumissionne et/ou sur les divers périmètres des CTV dans le cas où il soumissionnerait à plusieurs lots.

— performance des produits proposés (3 points).

Descriptif précis des caractéristiques et performances des produits fournis au travers des fiches techniques accompagnant la certification NF (ou équivalent) de chaque produit et des fiches de données de sécurité. Ces informations seront regroupées dans un tableau comme indiqué à l'article 8-3 du RC.

* Les candidats fourniront tout document permettant de justifier les relations existantes avec le fournisseur (certificat, montant des commandes passées sur les dernières années, ...).

** Dans la colonne "caractéristiques", le candidat précisera les éléments qu'il jugera utile pour évaluer les performances des différents produits de marquage proposés.

— sécurité - propreté - déchets (2 points).

Les moyens mis en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la propreté d'un chantier, pour la gestion des déchets (tri sélectif).

Le candidat précisera les démarches entreprises en matière de protection de l'environnement. Le candidat doit fournir les éventuelles attestations environnementales types ecolabel, NF environnement ... ou équivalent qui lui ont été attribuées.

Le candidat détaillera les modalités prises pour réduire le volume des déchets, pour limiter l'impact de la fabrication de ses produits sur l'environnement (ISO 14001 ou équivalent, ...).

Le candidat précisera les moyens mis en oeuvre au sein de son entreprise pour sensibiliser et former ses agents au respect des consignes générales de sécurité, au respect des normes de qualité, à la bonne exécution des prestations.

2) Le prix apprécié à hauteur de 10 points pondéré à 40 % et décomposés comme suit:

Le critère prix sera apprécié en fonction:

— de l'ensemble des prix renseignés au bordereau des prix unitaires (7 points),

— du montant total du DQE "Chantier type" (3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.