Travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne: les travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux. Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 35 000 EUR (TTC) par an et par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu du 1.1.2012 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316113
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 35 000 EUR (TTC) par an et par lot.

Numéro du lot: 141
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 1.
Numéro du lot: 142
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 2.
Numéro du lot: 143
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 3.
Numéro du lot: 144
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 4.
Numéro du lot: 145
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 5.
Numéro du lot: 146
Brève description: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 6.
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11aoo064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2 + document joint " justificatif des moyens humains " complété),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs par lot doivent permettre deux interventions simultanées par secteur avec un minimum de 2 à 3 agents par intervention. En l'absence du justificatif des moyens humains et matériels défini ci-dessus, l'opérateur économique ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le nombre de lots attribués ne pourra entraîner la mobilisation de plus de 50 % de l'effectif affecté aux travaux (ces moyens minimum devront être détaillés dans le document " justificatif des moyens humains " joint au Dce).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne.

Prix unitaires.

Prix révisables.

Une avance est prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Point de contact: direction bâtiments: Laurence Hervouet
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo064
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316113 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-050813
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316113
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1- Prix des prestations calculé à partir d'un bordereau type préalablement établi par l'administration noté sur 20 et pondéré à 60 %; 2- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique établi par l'opérateur économique notée sur 20 et pondérée à 40 %. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 105, BOAMP 196 A du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Super
Adresse postale: 92 rue de la Roche du Geai
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Juban Maisse
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270

4️⃣
Nom: le lot 144: travaux de maintenance des installations thermiques secteur 4 a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: le lot 145: travaux de maintenance des installations thermiques secteur 5 a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: le lot 146: travaux de maintenance des installations thermiques secteur 6 a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 032-050813 (2012-02-13)

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