Travaux de maintenance et de rénovation en génie civil, bâtiment et VRD

Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la région provençale

Objet des travaux: réparation, entretien et rénovation des ouvrages de génie civil de transport d'eau et des bâtiments à usage de bureau, logement, industriel, ainsi que des aménagements complémentaires sur les mêmes ouvrages.
Nature des travaux: terrassements, voirie et réseaux divers, structure et gros oeuvre, étanchéité, couverture, plâtrerie, fermetures, revêtements, plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'une année renouvelable 3 fois.Montant estimé annuel des travaux: 1,5 M EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Téléphone: +33 442667044 📞
Fax: +33 442667081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146646
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet des travaux: réparation, entretien et rénovation des ouvrages de génie civil de transport d'eau et des bâtiments à usage de bureau, logement, industriel, ainsi que des aménagements complémentaires sur les mêmes ouvrages.
Nature des travaux: terrassements, voirie et réseaux divers, structure et gros oeuvre, étanchéité, couverture, plâtrerie, fermetures, revêtements, plomberie.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'une année renouvelable 3 fois.
Montant estimé annuel des travaux: 1,5 M EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements: 13 - 83 - 84 - 04 - 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 2010,
— l'attestation sur l'honneur selon le modèle ci-après:
"je soussigné..., atteste sur l'honneur que la société pour laquelle j'interviens n'a pas fait, au cours des cinq dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire par les effractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail".
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— extrait du K-bis ou copie.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
A - Justification de qualification:
Certificat d'identification professionnelle délivré par la Fédération nationale des travaux publics de l'année en cours, le profil demandé est le suivant: 113, 2322, 331.
L'évaluation des candidatures sera faite par rapport à ce niveau de référence.
L'entreprise fournira une copie des cartes professionnelles avec indication des agréments données par l'administration (ou similaire).
B - La description de la base locale de l'entreprise:
Pendant toute la durée du marché, celle-ci devra impérativement justifier d'une implantation comprenant bureau, atelier, parc de matériels et moyens requis. Le titulaire du marché devra posséder un local (bureau) sur le secteur concerné ou à une distance maximun de 60 km d'Aix-en-Provence.
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Ces obligations feront l'objet d'un engagement écrit fourni dans le dossier de candidature.
C - La description des moyens en effectifs et en matériel de l'entreprise pour répondre à l'objet du marché dans le périmètre défini.
— La copie des certificats d'assurance qualité éventuels,
— La justification de contrats de même type en cours de validité ou sur les 3 dernières années.
L'absence des documents administratifs ou de références suffisamment précises pourra conduire au rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Société du Canal de Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
L’analyse des candidatures relève d’une logique "multicritères" dont l’importance accordée à chacun est donnée ci-dessous:
1) Qualifications 30 pts;
2) Moyens techniques 30 pts;
3) Références similaires 20 pts;
4) Importance de la base locale 20 pts.
Chaque dossier de candidature se verra attribuer une note globale par la commission. Tout manquement aux engagements contractuels avec la SCP quel qu’il soit et constaté par écrit, ainsi qu’une évaluation insatisfaisante dans le cadre du système de management de la qualité, peuvent conduire à écarter la candidature de l’entreprise ou à la pénaliser par l’attribution de points négatifs imputés sur la note globale indiquée ci-dessus.
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Date d'envoi des invitations: 2011-08-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et de l'aménagement de la Région Provençale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thibaudeau
Adresse Internet: www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2007-06-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 107-131739

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI d'Aix-en-Provence
Marché renouvelable
Juin 2014.
Source: OJS 2011/S 090-146646 (2011-05-06)