Travaux de maintenance et de remise en état du patrimoine prive de Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Durée du marché: il est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Délais d'exécution / Interventions d'urgences:Les délais d'exécution seront indiqués sur les bons de commande et/ou ordre de service.Les interventions urgentes seront demandées par téléphone par le service gestion technique, cette intervention sera également validée par l'envoi d'un fax.Une confirmation écrite par l'édition d'un bon de commande émanant du service sera faite les jours qui suivront l'intervention. Les travaux seront exécutés selon les indications portées sur ces bons et en l'absence d'instructions particulières, selon les.Règles des documents techniques unifiés en vigueur.Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Pour tous les lots:

Critere 1: valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères:

Ce critère sera analysé au vu du cadre de réponse: notée sur 100 points.

Sous critere 1: moyens humains et materiels affectes aux operations liees a ce marche (Les moyens humains et matériels devront être en adéquation avec l'ampleur et la technicité exigée sur chaque chantier).

1.1- moyens humains:

Le cadre de réponse devra également être complété par:

— nombre de personnels affectés à l'exécution du présent marché,

— identification du/des chef(s) d'équipe(s) ou responsable technique,

— identification de tous les membres de l'équipe et des spécialistes chargés des différents chantiers.

Toute modification d'une personne indiquée en cours de marché sera soumise à l'agrément de l'administration. En cas de refus de l'administration de l'agrément de cette personne, le marché pourra être résilié sans indemnités.

Rappel:

Ne pas préciser l'ensemble du personnel de l'entreprise mais uniquement les personnes affectées à ce marché. Noté sur 10 points.

1.2 - matériels pour les travaux du présent marché: matériels de transports et professionnels. Noté sur 10 points.

Sous critere 2: procedure et mise en oeuvre pour travaux de nature urgente: (l'entreprise répondra à la question concernant le lot qu'elle aura choisi).

Spécificités:

Lot 1: gros oeuvre: murage - mise en sécurité de façade (purge) et murage de biens.

Lot 2: génie electrique: recherche panne appartements et parties communes.

Lot 3: fluides et réseaux: travaux pour recherche de fuites sur toutes canalisations.

Lot 4: agencement intérieur: fourniture et pose de panneau CTBX pour sécurisation.

Lot 5: décoration: remise en peinture d'une pièce après dégât des eaux.

Lot 6: métallerie PVC Alu: mise en oeuvre de plaques tôlées pour sécurisation de site.

Lot 7: sols et plafonds: remise en état d'une pièce en sols textile par un sol thermoplastique après dégât des eaux.

Lot 8: génie climatique: remplacement de chaudière murale.

Lot 9: étanchéité: reprise d'étanchéité sur toiture terrasse.

Lot 10: entretien et propreté: débarrassage d'encombrants - désinfection de locaux à l'aide de produits antiparasitaires.

2.1 - préparation de l'intervention: elle décrira la procédure mise en oeuvre quant à la préparation de cette intervention spécifique. Noté sur 25 points.

2.2 - exécution de l'intervention: Le candidat détaillera le mode opératoire pour la réalisation de cette intervention spécialisée. Les éléments fournis permettront de juger également la réactivité de l'entreprise. Noté sur 25 points.

Sous critere 3 - procedure et mise en oeuvre pour travaux de maintenance en site occupe.

3.1 - méthodologie: Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier.

Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maitre d'oeuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Noté sur 15 points.

3.2 - performances en matière de protection de l'environnement - engagement qualité en matière de protection de l'environnement sur la gestion des modalités mises en oeuvre dans le cadre d'un chantier "Propre".

Les exigences et recommandations de Nice Côte d'Azur visent à optimiser la qualité environnementale du chantier en minimisant ses nuisances tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement naturel et la gestion des déchets.

— limiter les risques et les nuisances auprès des usagers et des riverains,

— limiter les risques sur la santé des ouvriers,

— limiter la production des déchets.

Noté sur 15 points.

La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée à cette note ce qui donnera la note pondérée attribuée pour ce critère.

Si le candidat ne renseigne pas l'un des critères ou l'un des sous-critères du cadre de réponse, l'offre sera jugée irrégulière.

Critere 2: le prix (40 %).

La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires (document contractuel) et reportés au DDED multiplié par les quantités.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.