Travaux de maintenance et de modification des équipements terrains et du poste central de régulation du trafic

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de modification des équipements terrains et du poste central de régulation du trafic. Pour cette consultation, conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics d'autre part, est constitué un groupement de commandes regroupant 2 maitres d'ouvrage: la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2011-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sont de 64 691 EUR HT pour la Ville de Saint-Etienne et de 8 000 EUR HT pour Saint Étienne Métropole.Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200531
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Direction voirie infrastructure, Mmes Crozet et Faure, 5 rue Auguste Guitton. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477487259, fax +33 477487259. Courriel: geraldine.crozet@saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Direction voirie infrastructure, M. Sebastien Chalaye, 5 rue Auguste Guitton. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477487324, fax +33 477487280. Courriel: sebastien.chalaye@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de modification des équipements terrains et du poste central de régulation du trafic. Pour cette consultation, conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics d'autre part, est constitué un groupement de commandes regroupant 2 maitres d'ouvrage: la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sont de 64 691 EUR HT pour la Ville de Saint-Etienne et de 8 000 EUR HT pour Saint Étienne Métropole.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Numéro de référence: 11aoo-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
équipements sur voiries dépendantes de Saint-Étienne, Rochetaillée, Saint-Victor-sur-Loire d'une part et de Saint-Étienne Métropole d'autre part, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financieres) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,
— Financements sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole,
— Prix unitaires, révisables,
— Une avance est prévue,
— Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.
Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Direction voirie infrastructure, Mmes Crozet et Faure, 5 rue Auguste Guitton.
42000 Saint-Étienne, FRANCE.
Tél. +33 477487259, fax +33 477487259.
Renseignements techniques:
Direction voirie infrastructure, M. Sebastien Chalaye, 5 rue Auguste Guitton.
Tél. +33 477487324, fax +33 477487280.
Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200531 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-327895
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200531
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: — Valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques remis par le candidat, notée sur 10, pondérée à 60 %, — Prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif non fourni aux candidats, représentatif d'une quantité annuelle et du bordereau des prix, noté sur 10, pondéré à 40 %. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no290, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Serelec
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 85
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 202-327895 (2011-10-17)
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