Travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux (92)

Ville de Puteaux

Travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux (92).
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Pour les 2 lots: compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 800 000 EUR HT. Pour l'ensemble des lots.Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31.3.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359321
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (+33 146929395). Ou. 3/ par courrier. Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre. — l'Acte d'engagement (et ses annexes) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, — les fiches techniques détaillées par lot des matériaux et produits utilisés, — le mémoire technique. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle et les moyens humains et matériels de l'entreprise; Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte: — la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat (notée sur 20 points), — les mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (notées sur 10 point), — l'organisation de l'entreprise concernant les personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notée sur 10 points), — la méthodologie proposée pour réaliser les travaux (notée sur 20 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux (92).
Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 1 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux
Brève description: Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des postes HTA
Brève description: Maintenance des postes HTA.
Quantité ou étendue:
Pour les 2 lots: compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 800 000 EUR HT. Pour l'ensemble des lots.
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Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31.3.2012.
Numéro de référence: 136/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006),
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— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché étant un marché à bons de commande, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 136/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (+33 146929395).
3/ par courrier.
4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs à l'offre.
— l'Acte d'engagement (et ses annexes) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— les fiches techniques détaillées par lot des matériaux et produits utilisés,
— le mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les certificats de qualification professionnelle et les moyens humains et matériels de l'entreprise;
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:
— la qualité des matériaux et produits proposés, appréciée au regard des fiches techniques détaillées remises par le candidat (notée sur 20 points),
— les mesures proposées pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et pour la réduction des nuisances sonores (notées sur 10 point),
— l'organisation de l'entreprise concernant les personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres (notée sur 10 points),
— la méthodologie proposée pour réaliser les travaux (notée sur 20 points).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 221-359321 (2011-11-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003464
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359321
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mono-attributaire avec un montant maximum de 800 000 EUR (HT) Pour l'ensemble des lots. Le présent marché est conclu pour une période ferme et non reconductible du 1er janvier au 31.3.2012. Annonce n° 143, BOAMP 222 A du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Amica
Adresse postale: ZAC Kléber, bâtiment Ellington, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2012/S 003-003464 (2012-01-03)
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