Travaux de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage sportif

Ville de Saint-Joseph

Contrôle systématique, travaux d'entretien, dépannages des installations électriques des différents terrains de sports et plateaux sportifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-31 Avis de marché
2011-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
Quantité ou étendue:
La durée initiale du marché court de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2015.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: hôtel de ville - rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596575942 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344300
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle systématique, travaux d'entretien, dépannages des installations électriques des différents terrains de sports et plateaux sportifs.
Numéro de référence: 2011/41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97212 Saint-Joseph, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Présentation d'une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) contenant les renseignements.
Concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Présentation de la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.minefe.gouv.fr) contenant les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— qualification Me4 qui indique que l'entreprise justifie par ses propres réréfences qu'elle réalise des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public, de plus de 3 000 foyers,
— qualification Tn4 qui indique que l'entreprise justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage public (mise en oeuvre de foyers lumineux et armoires de commande, supports de toute nature, de réseaux aériens, souterrains ou mixtes) sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé,
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— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement possible d'une avance dans les conditions fixées au CCAP - aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget principal (imputation 21534) - délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie évaluée sur la base de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - rue du Bâtonnier Hector André BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les principaux recours existants peuvent être introduits comme suit:
— Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature ne peut intervenir moins de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours en cas de notification par voie électronique.
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Un référé contractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
— Un recours en annulation est ouvert à l'encontre du marché devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la conclusion et des modalités de consultation du contrat,
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— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le tribunal administratif compétent à l'encontre des actes préalables détachables du contrat dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2011/S 211-344300 (2011-10-31)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349902
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344300
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349902 (2011-11-07)
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