Travaux de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Aucune option ni variante n'est prévue dans le marché au sens du code des marchés publics.
Possibilité de répondre à un seul ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-11
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Avis de marché
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