Travaux de maintenance des bâtiments communaux 2011-2012

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les travaux de maintenance dans les bâtiments communaux - 2011 - 2012 - lot n° 34 plomberie sanitaire secteur 4 et lot n° 35 plomberie sanitaire secteur 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les valeurs des prestations par lot, exprimées en EUR, sont précisées par le maître de l'ouvrage comme suit:— lot 34 plomberie sanitaire secteur 4: 50 000 EUR (HT),— lot 35 plomberie sanitaire secteur 5: 50 000 EUR (HT).Le marché est conclu de la date de notification au 31.12.2011.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035412
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville de Saint-Etienne, direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Etienne Tél: 0477486117 Fax: 0477486240 mel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr renseignements techniques: Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments, Sylvie Guimbaud, 1 rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Etienne, FRANCE. Tél: +33 477486196, fax: +33 477486240, courriel: sylvie.guimbaud@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidatureet les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "marchés publics". L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de maintenance dans les bâtiments communaux - 2011 - 2012 - lot n° 34 plomberie sanitaire secteur 4 et lot n° 35 plomberie sanitaire secteur 5.
Numéro du lot: 34
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 4.
Numéro du lot: 35
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 5.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les valeurs des prestations par lot, exprimées en EUR, sont précisées par le maître de l'ouvrage comme suit:
Afficher plus
— lot 34 plomberie sanitaire secteur 4: 50 000 EUR (HT),
— lot 35 plomberie sanitaire secteur 5: 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu de la date de notification au 31.12.2011.
Description des options:
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2012.
Numéro de référence: 11004600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2).
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les effectifs par lot doivent permettre 2 interventions simultanées par secteur avec un minimum de 2 à 3 agents par intervention. En l'absence du justificatif des moyens humains et matériels défini ci-dessus, l'opérateur économique ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le nombre de lots attribués ne pourra entraîner la mobilisation de plus de 50 % de l'effectif global de l'entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
— financement sur le budget de la ville de Saint-Etienne,
— délai global de paiement: 30 jours,
— application des règles de la comptabilité publique,
— les prix sont unitaires et révisables,
— une avance est prévue,
— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11004600
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.
Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Marché à bons de commande renseignements administratifs:
Ville de Saint-Etienne, direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin.
42000 Saint-Etienne
Tél: 0477486117 Fax: 0477486240 mel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr renseignements techniques:
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments, Sylvie Guimbaud, 1 rue Pierre de Coubertin.
42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Tél: +33 477486196, fax: +33 477486240, courriel: sylvie.guimbaud@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidatureet les pièces relatives à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou transmis à la direction des marchés publics. Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux candidats sur simple demande écrite adressée à la direction des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les pièces relatives à la consultation à l'adresse suivante: www.saint-etienne.fr, rubrique "marchés publics". L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-035412 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168073
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035412
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1. Prix des prestations noté sur 20 et pondéré à 60 % selon la répartition suivante: - prix des prestations calculé à partir d'un bordereau type préalablement établi par l'administration noté sur 15 - rabais consenti à partir d'un montant défini à l'article 2 de l'acte d'engagement noté sur 5 2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique établi par l'opérateur économique notée sur 10 et pondérée à 40 %. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 151, BOAMP 024 A du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: Le Charmey
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 103-168073 (2011-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Juban - Maisse RPF
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie