Travaux de maçonnerie pour mise en place d'abribus, la fourniture et la pose de mobiliers urbains pouvant recevoir de l'affichage publicitaire: abribus, modules d'affichage, la fourniture de bancs, fauteuils et poteaux signalétiques, la maintenance des abribus et modules d'affichage

Ville de Notre-Dame de Gravenchon

Travaux de maçonnerie pour mise en place d'abribus, la fourniture et la pose de mobiliers urbains pouvant recevoir de l'affichage publicitaire: abribus, modules d'affichage, la fourniture de bancs, fauteuils et poteaux signalétiques, la maintenance des abribus et modules d'affichage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:
Le présent marché vise au démontage de 5 abribus et 39 poteaux signalétiques, à la réalisation de 12 dalles, à la fourniture, la pose et l'entretien de 34 abribus et 6 modules d'affichage de plans de ville, à la fourniture de 50 bancs et 22 fauteuils et de 73 poteaux signalétiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006965
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (lot no 5). Montant minimum annuel: 150 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 2 500 EUR (TTC). La durée du marché est de 3 mois pour les lots 1 à 4 et 4 ans pour le lot no 5. Les variantes sont autorisées pour les lots 2, 3 et 4. Le retrait du dossier de consultation se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_C-R6a0zmas, — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique, — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le pli contient porte l'adresse suivante: Ville de notre dame de gravenchon. Place d'Isny, BP 29. 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Fourniture et pose de mobiliers urbains pouvant recevoir de l'affichage publicitaire: "ne pas ouvrir avant la séance". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de maçonnerie pour mise en place d'abribus, la fourniture et la pose de mobiliers urbains pouvant recevoir de l'affichage publicitaire: abribus, modules d'affichage, la fourniture de bancs, fauteuils et poteaux signalétiques, la maintenance des abribus et modules d'affichage.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abribus
Brève description:
L'objet est de réaliser les travaux de maçonnerie nécessaires à l'installation d'abribus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain pour l'informatique (MUPI)
Brève description:
L'objet est de pourvoir à la fourniture, l'entretien et l'exploitation d'abribus pouvant recevoir de l'affichage publicitaire (mobilier urbain neuf) et l'entreprise peut proposer des variantes concernant l'âge du mobilier (possibilité de fournir du mobilier urbain d'occasion) et de pourvoir à la fourniture et à l'entretien de modules permettant l'affichage de plans de ville sur une face et d'un affichage publicitaire éventuel sur l'autre face.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bancs et fauteuils
Brève description: L'objet est la fourniture sans pose de bancs et de fauteuils.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: poteaux signalétiques
Brève description: L'objet est la fourniture sans pose de poteaux signalétiques.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot est à bons de commande avec un minimum annuel de 150 EUR (TTC) et maximum annuel de 2 500 EUR (TTC). L'Objet est la réalisation d'interventions ponctuelles de maintenance, remise en état et déplacement d'abribus et modules d'affichage.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats et des sous-traitants éventuels qui seront précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
—— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
—— DC2 (déclaration du candidat),
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur, que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau code du travail, art. L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),
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— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références des prestations équivalents en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par le budget principal section investissement.
Délai de paiement de 30 jours.
En ce qui concerne le lot no 2, le titulaire peut se rémunérer en tout ou partie sur les recettes publicitaires résultant de l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame de Gravenchon
Contact
Point de contact: Mme Coupin
ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (lot no 5).
Montant minimum annuel: 150 EUR (TTC) et montant maximum annuel de 2 500 EUR (TTC).
La durée du marché est de 3 mois pour les lots 1 à 4 et 4 ans pour le lot no 5.
Les variantes sont autorisées pour les lots 2, 3 et 4.
Le retrait du dossier de consultation se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_C-R6a0zmas,
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le pli contient porte l'adresse suivante:
Ville de notre dame de gravenchon.
Place d'Isny, BP 29.
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante:
"Fourniture et pose de mobiliers urbains pouvant recevoir de l'affichage publicitaire: "ne pas ouvrir avant la séance".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006965 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 416,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243828
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006965
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 135, BOAMP 8 A. Annonce n° 281, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: rue Maryse Bastié
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92641

3️⃣
Adresse postale: BP 48 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232

4️⃣
Adresse postale: BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal ladministratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 147-243828 (2011-07-29)
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