Travaux de lutte contre les ruissellements agricoles sur les communes d'Estreux, Curgies, Maing et Saint-Saulve
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
L'objectif des travaux est de réduire les incidences du ruissellement sur les bassins versants d'Estreux, Saint-Saulve et Maing par la création de zones de rétention, la mise en oeuvre de digues, la création et le reprofilage de fossés ainsi que la mise en oeuvre de protections rapprochées. Ces travaux ont fait l'objet d'une procédure loi sur l'eau et d'un arrêté préfectoral d'autorisation que l'entreprise devra respecter.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général - BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054374
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: cavm-env-ruissellement2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Valenciennes Métropole, 59305 Valenciennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Point de contact: Mme Marcouiller
Téléphone: +33 327096242 📞
Courrier électronique: bmarcouiller@valenciennes-metropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Point de contact: M. Nicodème
Téléphone: +33 327096124 📞
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-env-ruissellement2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index/shtml. 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 033-054374 (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Quantité ou étendue:
L'étendue des travaux est indiquée à l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières.Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.— tranche ferme TF: secteur d'estreux,— tranche conditionnelle TC1: secteur de Curgies,— tranche conditionnelle TC2: secteur de Saint-Saulve,— Tranche conditionnelle TC3: secteur de Maing.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général - BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054374
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif des travaux est de réduire les incidences du ruissellement sur les bassins versants d'Estreux, Saint-Saulve et Maing par la création de zones de rétention, la mise en oeuvre de digues, la création et le reprofilage de fossés ainsi que la mise en oeuvre de protections rapprochées. Ces travaux ont fait l'objet d'une procédure loi sur l'eau et d'un arrêté préfectoral d'autorisation que l'entreprise devra respecter.
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Quantité ou étendue:
L'étendue des travaux est indiquée à l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
— tranche ferme TF: secteur d'estreux,
— tranche conditionnelle TC1: secteur de Curgies,
— tranche conditionnelle TC2: secteur de Saint-Saulve,
— Tranche conditionnelle TC3: secteur de Maing.
Numéro de référence: cavm-env-ruissellement2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Valenciennes Métropole, 59305 Valenciennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'analyse des candidatures se fera conformément à l'article 21 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est entièrement financé par valenciennes métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché), soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Point de contact: Mme Marcouiller
Téléphone: +33 327096242 📞
Courrier électronique: bmarcouiller@valenciennes-metropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Point de contact: M. Nicodème
Téléphone: +33 327096124 📞
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-env-ruissellement2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index/shtml. 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
Un recours peut également être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter notification de la décision du rejet d'une candidature ou d'une offre.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat et/ou de ses clauses peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'appel public à concurrence (application de la décision n° 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007).
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