Travaux de lutte contre la jussie (groupement de commandes entre Grand Roanne agglomération-coordonnateur du groupement, la Communauté de communes du Pays de Charlieu et la commune de Perreux)

Grand Roanne agglomération

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajire
• Energis

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La présente consultation implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 8.8.2008 qui fixe tous les termes sous la forme de 2 marchés à bons de commande, sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008291
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: 1 offre par lot. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification. Renseignements techniques et administratifs: Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE. Tél.: +33 477442995, fax: +33 477442910. Courriel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Web: http://www.agglo-grandroanne.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Visite des lieux possible selon les dispositions de l'article 6 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'arrachage mécanique de la jussie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'arrachage manuel de la jussie.
Numéro de référence: 201102g

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en cas de groupement (nouveau modèle DC1 joint au dossier de candidature). Cette lettre devra être signée par le mandataire et chaque membre du groupement (point H du DC1); les cotraitants devront s'identifier et indiquer les prestations exécutées au point E et le mandataire devra en outre justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché au point G du DC1.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le DC2 si ce n'est pas le cas),

— une déclaration sur l'honneur (cf. Document joint au dossier de candidature ou compléter le DC1 avec signature des cotraitants au point E du DC1 si cotraitance), dûment datée et signée par le candidat (application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou compléter DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Les références de l'entreprise pour des travaux similaires exécutés depuis 3 ans, faisant apparaître: la désignation de l'opération et le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT (ou compléter DC2 joint au DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur budget général-section d'investissement.

Subventions de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de la Loire et de l'agence de l'eau.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP, dans le délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre selon indications du Rc % (60)
2. Prix selon indications du Rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne agglomeration: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201102g
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: 1 offre par lot.

Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification.

Renseignements techniques et administratifs:

Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, FRANCE.

Tél.: +33 477442995, fax: +33 477442910.

Courriel: commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Web: http://www.agglo-grandroanne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Visite des lieux possible selon les dispositions de l'article 6 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, sté Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 006-008291 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213455
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008291
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.fr. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Montant du marché: marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel d'une durée de 3 ans. Annonce n° 111, BOAMP 8 A du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre selon indications du Rc (60)
2. Prix selon indications du Rc (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 16 quai du Rhône
Commune postale: Sablons
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, no 291545, sté Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 129-213455 (2011-07-05)

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