Travaux de l'ouvrage d'art de Micropolis de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

L'ouvrage de franchissement sera de type passage inférieur à cadre fermé en béton armé (PICF). L'ouvrage sera fondé sur un radier général s'appuyant sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.
Aux extrémités de l'ouvrage, les remblais de la rocade seront soutenus par des murs en béton armé s'évasant suivant un angle de 15° par rapport à l'axe de la voie franchie. Ces murs seront fondés sur un radier général reliant les deux voiles disposés en vis-à-vis. Le radier des murs s'appuiera sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.
L'ouvrage réalisé sous circulation et par demi-chaussée, nécessite la construction d'un soutènement provisoire à l'axe de la RN 273.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650224 📞
Fax: +33 381650677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332638
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Une présentation du projet de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Le marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux et prestations jusqu'à l'échéance de l'année de parfait achèvement. Le délai global est de 7 mois, hors période de garantie. La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2012. Il est possible de présenter une offre variante à la solution de base portant sur la structure du cadre en béton armé et/ou sur la technique de renforcement au sol. La variante ne pourra pas remettre en cause les performances fixées dans les pièces du Dossier de consultation et ne pourra pas porter sur les documents administratifs. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: ww.marches.grandbesancon.fr. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en français et exprimées en euros. Si les offres sont exprimées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué au I.1 ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". — les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement le dossier en un exemplaire original et deux copies dont une sur support informatique (CD-ROM), faute de quoi leur offre sera déclarée irrecevable. Cette transmission se fera sous pli cacheté portant les mentions: "Objet de la consultation": Travaux de l'ouvrage d'art de Micropolis de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon" et "Ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'une transmission sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel.... leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la CAGB) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage de franchissement sera de type passage inférieur à cadre fermé en béton armé (PICF). L'ouvrage sera fondé sur un radier général s'appuyant sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.
Aux extrémités de l'ouvrage, les remblais de la rocade seront soutenus par des murs en béton armé s'évasant suivant un angle de 15° par rapport à l'axe de la voie franchie. Ces murs seront fondés sur un radier général reliant les deux voiles disposés en vis-à-vis. Le radier des murs s'appuiera sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.
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L'ouvrage réalisé sous circulation et par demi-chaussée, nécessite la construction d'un soutènement provisoire à l'axe de la RN 273.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Tram-1120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Carrefour giratoire Micropolis, intersection RN57 (Ex-RN273), boulevard François Miterrand, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1,
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— En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;
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Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:
— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
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— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels, conformément à l'article 18 du CCAP.
Capacité technique et professionnelle:
1 - tableau à remplir précisant, pour chaque référence listée, différents éléments selon modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB.
Les références seront des travaux de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (trois par nature de travaux).
Le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway;
2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et par domaine de compétence susvisés;
3- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.
Niveaux spécifiques minimaux exigés: certificats de qualification professionnelles FNTP ou équivalente:
113 - ouvrage d'art de technicité courante;
253 - soutènements - autres types de outènement;
2623 - amélioration des sols - renforcement (inclusions, colonnes ballastées, injections solides);
321 - assises de chaussées;
322 - revêtements en matériaux enrobés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande + garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.
Financement dans le cadre du budget alloué au projet de la premiière ligne de tramway, couvert par les fonds propres du Grand Besançon, les subventions des partenaires et le cas échéant, l'emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres.
Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera en charge de tout ou partie des prestations de génie civil du marché.
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Autres conditions particulières:
1 - en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'insertion par l'activité économique est obligatoire dans ce marché;
2 - des garanties particulières sont exigées au niveau des produits nouveaux ou de haute technicité, de l'étanchéité des ouvrages d'art et des équipements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon
Point de contact: direction tramway
hervé Girardot
Fax: +33 381822960 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 204-332638 (2011-10-17)
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