Travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur concernant six corps d'états
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 24 sites situés dans les départements 13 et 83. Ils se décomposent en 6 lots répartis sur 6 corps d'état et 3 secteurs géographiques. Chaque secteur comprenant 7 à 9 sites situés dans une meme zone géographique. (voir annexe 'Liste des lots').
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de revêtement mural
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
| 2012-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316059
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre maçonnerie platrerie doublage façade
Brève description: Lot 01 L - secteur 13f - 9 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 210 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Lot 03 K - secteur 13 E - 8 Sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 75 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: faux plafonds - cloisons sèches
Brève description: Lot 08 P - secteur 83b - 7 sites sis à Hyères, Toulon et La Garde (83).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revetements durs sols et murs
Brève description: Lot 09 P - secteur 83b - 7 sites sis à Hyeres, Toulon et La Garde (83).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture revêtements souples sols murs tracés
Brève description: Lot 10 K - secteur 13e - 8 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 270 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voierie et réseaux divers
Brève description: Lot 14 K - secteur 13e - 8 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 135 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 1TDMBCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1TDMBCE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2011/S 194-316059 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 840 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316059
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 11/122- iC- valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 900 000,00 EUR HT. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 24 sites situés dans les départements 13 et 83. Ils se décomposent en 6 lots répartis sur 6 corps d'état et 3 secteurs géographiques. Chaque secteur comprenant 7 à 9 sites situés dans une meme zone géographique. (voir annexe 'Liste des lots').
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Intitulé du lot: gros oeuvre maçonnerie platrerie doublage façade
Brève description: Lot 01 L - secteur 13f - 9 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 210 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Lot 03 K - secteur 13 E - 8 Sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 75 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: faux plafonds - cloisons sèches
Brève description: Lot 08 P - secteur 83b - 7 sites sis à Hyères, Toulon et La Garde (83).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revetements durs sols et murs
Brève description: Lot 09 P - secteur 83b - 7 sites sis à Hyeres, Toulon et La Garde (83).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture revêtements souples sols murs tracés
Brève description: Lot 10 K - secteur 13e - 8 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 270 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voierie et réseaux divers
Brève description: Lot 14 K - secteur 13e - 8 sites sis à Marseille (13).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 135 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 1TDMBCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.
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Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1TDMBCE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 11/122- iC- valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 900 000,00 EUR HT. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2011/S 194-316059 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083909
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316059
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Sud techniques
Adresse postale: 155 route des Trois Lucs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMEI STE marseillaise étancheite isolation
Adresse postale: 2 et 4 rue Villa Oddo
Code postal: 13015
3️⃣
Nom: Tecbat
Adresse postale: 51 rue Max Dormoy
Code postal: 13004
4️⃣
5️⃣
Nom: MAS peinture
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
6️⃣
Nom: Sogev
Adresse postale: espace Valette, 735 rue du Lieutenant Parayre Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
4
11
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (Chambre no3)
Source: OJS 2012/S 052-083909 (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083909
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316059
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Référence 1TDMBCE La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 65, BOAMP 195 A du 7.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Sud techniques
Adresse postale: 155 route des Trois Lucs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMEI STE marseillaise étancheite isolation
Adresse postale: 2 et 4 rue Villa Oddo
Code postal: 13015
3️⃣
Nom: Tecbat
Adresse postale: 51 rue Max Dormoy
Code postal: 13004
4️⃣
5️⃣
Nom: MAS peinture
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Code postal: 13003
6️⃣
Nom: Sogev
Adresse postale: espace Valette, 735 rue du Lieutenant Parayre Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
4
11
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (Chambre no3)
Source: OJS 2012/S 052-083909 (2012-03-13)
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