Travaux de génie civil sur voiries et ouvrages communautaires
Le présent marché concernent les travaux de génie civil et de VRD sur les voiries et ouvrages d'art communautaires.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il est confié au titulaire du lot sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-10
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Avis de marché
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| 2011-05-10
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Informations complémentaires
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| 2011-08-08
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Avis d'attribution de marché
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