Travaux de génie civil sur les domaines public et privé des collectivités locales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet de la présente consultation est la réalisation de travaux de génie civil sur les domaines public et privé des collectivités locales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Dans le cadre du développement des équipements de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (équipements structurants, déchetteries, gares routières, etc..) la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a besoin de faire réaliser des travaux spécifiques de maçonnerie, chaussée, signalisation horizontale et verticale sur l'ensemble de son territoire.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au premier trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot no 1: travaux de maçonnerie.Montant minimal annuel 50 000,00 EUR HT.Montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT.Lot no 2: travaux de chaussée.Montant minimal annuel 50 000,00 EUR HT.Montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT.Lot no 3: travaux de signalisation horizontale.Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT.Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT.Lot no 4: travaux de signalisation verticale.Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT.Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: les genêts 449 route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344235
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Marché à bons de commandes passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les sous critères du critère n° 2 sont: — la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations) (sous coefficient pondérateur 0,5), — les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5), — la qualité de mise en oeuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production (sous coefficient pondérateur 0,25), — les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0.25), — les moyens de communication mis en place entre le maître d'ouvrage ou toute personne désignée par lui et le référent du chantier (sous coefficient pondérateur 0,25), — les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés (sous coefficient pondérateur 0,25). Les sous critères du critère no3 sont: — les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi n° 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5), — les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20111028w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Marché à bons de commandes passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Les sous critères du critère n° 2 sont:

— la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— la qualité de mise en oeuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production (sous coefficient pondérateur 0,25),

— les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0.25),

— les moyens de communication mis en place entre le maître d'ouvrage ou toute personne désignée par lui et le référent du chantier (sous coefficient pondérateur 0,25),

— les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés (sous coefficient pondérateur 0,25).

Les sous critères du critère no3 sont:

— les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi n° 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20111028w_1.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement des équipements de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (équipements structurants, déchetteries, gares routières, etc..) la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a besoin de faire réaliser des travaux spécifiques de maçonnerie, chaussée, signalisation horizontale et verticale sur l'ensemble de son territoire.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au premier trimestre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel 50 000,00 EUR HT; montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de chaussée
Brève description: Travaux de chaussée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale
Brève description: Travaux de signalisation horizontale.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT; montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de signalisation verticale
Brève description: Travaux de signalisation verticale.
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel 5 000,00 euro ht; Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT.

Lot no 1: travaux de maçonnerie.

Montant minimal annuel 50 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 800 000,00 EUR HT.

Lot no 2: travaux de chaussée.

Lot no 3: travaux de signalisation horizontale.

Montant minimal annuel 5 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 80 000,00 EUR HT.

Lot no 4: travaux de signalisation verticale.

Description des options:

— marché reconductible 3 fois par période d'un an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Plus spécifiquement:

Pour le(s) lot(s) 1 et 2:

Fntp 3 voiries, routes pistes d'aéroport.

34 Chaussées urbaines

341 Assises de chaussées

342 Revêtements en matériaux enrobés

3421 Enrobés classiques

3422 Enrobés spéciaux

Et 36 Travaux particuliers.

362 Retraitement de couches de surface

3622 Fraisage, rabotage

— fascicule n° 70: - ouvrages d'assainissement (révisé juillet 1992),

— fascicule n° 2: terrassement généraux,

— fascicule n°23: fourniture de granulats employés pour la construction de chaussée,

— fascicules 24, 25 et 27: relatif à la réalisation des chaussées,

— fascicules 31 et 32: pour les trottoirs bordures et caniveaux,

— fascicule 71: fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau.

Pour le lot 3: FNTP 371.

Pour le lot 4: FNTP 372.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance pour les lots 1 et 2: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,

— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif et au budget annexe transport de l'année en cours, section investissement - financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (3)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (2)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Marché à bons de commandes passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Les sous critères du critère n° 2 sont:

— la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— la qualité de mise en oeuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production (sous coefficient pondérateur 0,25),

— les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0.25),

— les moyens de communication mis en place entre le maître d'ouvrage ou toute personne désignée par lui et le référent du chantier (sous coefficient pondérateur 0,25),

— les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés (sous coefficient pondérateur 0,25).

Les sous critères du critère no3 sont:

— les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi n° 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5),

— les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20111028w_1.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344235 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts, 449 route des crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067454
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344235
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lot n° 1: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 800 000,00 EUR HT. Lot n° 2: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 800 000,00 EUR HT. Lot n° 3: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT. Lot n° 4: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 80 000,00 EUR HT. Annonce n° 106, BOAMP 213 A du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Groupement solidaire snaf routes SA (Mandataire) / gagneraud construction SAS / tama SAS / sn politi SAS
Adresse postale: ZA de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SNAF routes SA

3️⃣
Nom: RENOV signalisation SAS
Adresse postale: 72 boulevard des Jardiniers
Commune postale: nice
Code postal: 06200

4️⃣
Nom: RN7 SAS
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 042-067454 (2012-02-28)

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