Travaux de génie civil pour le remplacement du dispositif de vidange de fond de Sarrans (Aveyron)

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Les travaux concernent notamment:
— La mise en place d’une base vie et sa gestion durant la réalisation de l’ensemble des travaux et prestations,
— Des terrassements rocheux en grande masse,
— La mise en place d’un accès provisoire pour accéder au chantier,
— Des terrassements classiques,
— Le creusement d’une galerie en horizontal et en inclinée,
— La construction d’un bâtiment local de vannes,
— La réalisation d’un canal de fuite,
— La construction d’une cuillère de dissipation,
— La réalisation de travaux de génie civil classique,
— Des travaux de démolition, bâtiment et béton souterrain,
— Des travaux de protection de berges,
— La réalisation d’une piste dans la retenue,
— La mise en place d’un batardeau en amont du barrage,
— Des travaux de grappinage dans la retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

Les quantités et volumes seront indiqués dans le cahier des charges fourni lors de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe.franquet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694452 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355550
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les capacités économiques et financières (III.2.2) et techniques (III.2.3) sont analysées au niveau du soumissionnaire seul ou du groupement si un groupement est constitué. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats-edf.com). Les variantes seront étudier si elles apportent un gain technique et financier par rapport à la solution de base. L'attribution se fait sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent notamment:

— La mise en place d’une base vie et sa gestion durant la réalisation de l’ensemble des travaux et prestations,

— Des terrassements rocheux en grande masse,

— La mise en place d’un accès provisoire pour accéder au chantier,

— Des terrassements classiques,

— Le creusement d’une galerie en horizontal et en inclinée,

— La construction d’un bâtiment local de vannes,

— La réalisation d’un canal de fuite,

— La construction d’une cuillère de dissipation,

— La réalisation de travaux de génie civil classique,

— Des travaux de démolition, bâtiment et béton souterrain,

— Des travaux de protection de berges,

— La réalisation d’une piste dans la retenue,

— La mise en place d’un batardeau en amont du barrage,

— Des travaux de grappinage dans la retenue.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: PFT271011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Sarrans à Sainte-Geneviève-sur-Argence (12).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires du groupe consolidé, ou le rapport annuel, si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient,

— Liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité.

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur 3 ans soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 18 000 000 EUR (dix huit millions).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat seul ou en groupement, via ses sous-traitants ou fournisseurs spécialistes, doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires pour:

— prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d’ensemblier,

— l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une base vie et de moyens de manutention en zone isolée,

— l’exécution de terrassement en grande masse,

— l’exécution de travaux spéciaux de génie civil (ancrages actifs et passif, injections, travaux de bétonnage etc.),

— l’étude et exécution de mise en place de blindage,

— l’étude, le creusement de galerie.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine des travaux de génie civil, de terrassement et de galerie, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d’évaluer ses capacités professionnelles et techniques:

Critère n° 1 – mission de pilotage et d’ensemblier:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques d’ensemblier en tant qu’attributaire:

— Représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous traitance et des déclarations correspondantes,

— Coordination des activités et des entreprises intervenantes, ou membres du groupement: production et, mise à jour du planning permettant de respecter les dates contractuelles de réalisation, ordonnancement des tâches, pilotage du chantier.

Dans le cadre de cette mission, il démontrera son aptitude à coordonner les différentes entreprises qui lui sont associées pour atteindre les objectifs des critères 2 à 9 (liste ci-dessous).

Critère n° 2 – études d’exécution génie civil:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous traitant ou co-traitant, en études d’exécution pour des travaux de génie civil, de terrassement et de creusement de galeries.

Critère n° 3 – exécution de travaux génie civil:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans la réalisation de travaux spéciaux de génie civil.

Critère n° 4 – étude et exécution de mise en place de blindage:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’étude, la fourniture et la mise en place de blindage d’un diamètre supérieur ou égal à 3,50 m.

Critère n° 5 – exécution de terrassement en grande masse:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’exécution de terrassement en grande masse.

Critère n° 6 – exécution de travaux de creusement de galerie:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver son expérience (moins de 5 ans) ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’exécution de travaux de creusement de galerie.

Critère n° 7 – installation et maintenance d’une base vie:

Le candidat doit démontrer qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques significatives dans l’implantation et la gestion d’une base vie, et notamment:

— Les études, conception et dimensionnements,

— L’installation, mise en service et repliement,

— L’exploitation, l’inspection, la maintenance et l’hygiène.

Critère n° 8 – assurance qualité:

Le candidat seul ou en groupement doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme).

Critère n° 9 – sécurité et environnement:

Le candidat seul ou en groupement doit prouver qu’une organisation sécurité et une démarche environnementale sont mise en œuvre dans son organisation interne.

Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d'accident et de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement.

Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser a minima:

— Renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, coordonnées de personnes pouvant être contactées, etc,

— Renseignement sur le marché: objet, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, principales quantités mises en œuvre, etc,

— Conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

Le candidat devra par ailleurs garantir qu’il disposera des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des compétences en moyens requis pendant toute la durée d’exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Condition de règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés.

Dans la répartition des prestations au sein d’un groupement, le mandataire devra prouver sa compétence de gestion d’une affaire et d’un chantier comparable. Une entreprise ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être co-traitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la forme envisagée (conjoint ou solidaire), la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité. EDF se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupement, sur la base des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La langue française est utilisée pour tous les échanges (écrits, oraux) et documents suivants:

— documents techniques,

— documents commerciaux,

— réunions de chantier,

— échanges techniques et commerciaux hors du site et sur le site.

EDF se réserve le droit de poursuivre l’examen de participation à soumissionner dans le cadre d’examens complémentaires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Franquet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 218-355550 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France – direction des achats – agence achats hydraulique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041
Contact
Courrier électronique: veronique.naudy@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200482
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355550
Numéro JO-S: 117

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Naudy
Source: OJS 2013/S 117-200482 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christian.montagne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694451 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307819
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orlu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131782693
Contact
Point de contact: Christian Montagne
Source: OJS 2013/S 178-307819 (2013-09-10)

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