Travaux de génie civil pour le dépot pétrolier de la Marana en Corse

EDF production électrique insulaire Haute Corse SAS

Le marché concerne les études, la fourniture et la réalisation de travaux de génie civil sur le dépôt de la Marana en Haute Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les études, la fourniture et la réalisation des travaux suivants:— Construction d’un bâtiment pomperie et des massifs pompes,— Les VRD: voiries, réseaux d’évacuation (égouttures, eaux incendie, eaux pluviales, rétention camion...), voirie d’accès aux bâtiments,— Construction des auvents et des rétentions ainsi que des massifs associés pour les équipements: pompes filtres et réchauffeurs,— Traversée de merlon de la rétention du parc à fioul pour le passage des tuyauteries,— Les moyens de levage (monorail + palan),— Serrurerie,— Le réseau de terre enterré pour les nouveaux équipements du Site et les remontées de terre (y compris le raccordement au réseau de terre existant).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boiëldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: alain.delorme@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149014053 📞
Fax: +33 149014034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152779
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Important ! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_53568. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché concerne les études, la fourniture et la réalisation de travaux de génie civil sur le dépôt de la Marana en Haute Corse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les études, la fourniture et la réalisation des travaux suivants:
— Construction d’un bâtiment pomperie et des massifs pompes,
— Les VRD: voiries, réseaux d’évacuation (égouttures, eaux incendie, eaux pluviales, rétention camion...), voirie d’accès aux bâtiments,
— Construction des auvents et des rétentions ainsi que des massifs associés pour les équipements: pompes filtres et réchauffeurs,
— Traversée de merlon de la rétention du parc à fioul pour le passage des tuyauteries,
— Les moyens de levage (monorail + palan),
— Serrurerie,
— Le réseau de terre enterré pour les nouveaux équipements du Site et les remontées de terre (y compris le raccordement au réseau de terre existant).
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF production électrique insulaire Haute Corse - Dépot pétrolier de la Marana - commune de Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts. 2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail. 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une dessituations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
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Situation économique et financière: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit:
1 - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, dans les domaines suivants: Réalisation d'études d'exécution,
Réalisation de bâtiments,
Gestion d'affaires de taille équivalente;
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales (montant).
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents);
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en coursde validité ou tout autre élément de justification).
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5. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
6. Le candidat ne doit pas faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième niveau
7. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire.
9. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans les domaines de la conception, des études, de la fabrication et du montage de pompes fioul;
EDF PEI se réserve la possibilité de compléter les présentes conditions de participation par un dossier d’examen d’aptitude qui pourra être obtenu à l’adresse I.1. le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.
Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire Haute Corse SAS
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF production électrique insulaire Haute Corse
Alain Delorme
Nom: Edf sa
Adresse postale: Agence achats thermique, Tour Cèdre, 7 allée de l’Arche, TSA 31000, bureau 16F03
Code postal: 92099
Point de contact: EDF - Direction des achats - AAT
Claire Figuereo
Téléphone: +33 158866025 📞
Courrier électronique: claire.figuereo@edf.fr 📧
Fax: +33 158866952 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 093-152779 (2011-05-10)
Informations complémentaires (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158313
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152779
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158313 (2011-05-17)
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