Travaux de faux-plafonds et sols souples pour l'entretien et l'amélioration du patrimoine privé de la ville de Nice

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne les travaux de faux-plafonds et sols souples pour l'entretien et l'amélioration du patrimoine privé de la ville de Nice.
Il s'agit plus précisément d'assurer les travaux de faux-plafonds et de sols souples sur l'ensemble des locaux du parc immobilier privé de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonirev

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Quantité ou étendue:

Durée du marché: Le marché est valable 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Les délais d'exécution seront indiqués sur les bons de commande et/ou ordre de service.Les interventions urgentes seront demandées par téléphone par le service gestion technique.Ce marché à bons de commandes est passé, selon la définition qui en est donnée à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sur la base de:Montant minimum annuel: 37 500,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161882
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. 2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant: Critère 1: valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères: Ce critère sera analysé au vu du cadre de réponse: Notée sur 100 points S/Critère 1: moyens humains et matériels affectes aux opérations liées a ce marché (Les moyens humains et matériels devront être en adéquation avec l'ampleur et la technicité exigée sur chaque chantier). 1.1- moyens humains: Le cadre de réponse devra également être complété par: — Le nombre de personnels affectés à l'exécution du présent marché, — Identification du/des chef(s) d'équipe(s) ou responsable technique, — Identification de tous les membres de l'équipe et des spécialistes chargés des différents chantiers. Toute modification d'une personne indiquée en cours de marché sera soumise à l'agrément de l'administration. En cas de refus de l'administration de l'agrément de cette personne, le marché pourra être résilié sans indemnités. Rappel: Ne pas préciser l'ensemble du personnel de l'entreprise mais uniquement les personnes affectées à ce marché. Noté sur 10 points. 1.2 - matériels pour la pose de faux plafonds: Matériels standards. Noté sur 10 points. S/Critère 2: procédure et mise en œuvre pour travaux d'urgence: Dégâts des eaux dans une pièce dont le revêtement de sol est en textile et devant être remplacé par du thermo plastique en lés (Surface 25 mètres carrés). 2.1 - préparation de l'intervention: Elle décrira la procédure mise en œuvre quant à la préparation de cette intervention spécifique. Noté sur 25 points. 2.2 - exécution de l'intervention: Le candidat détaillera le mode opératoire pour la réalisation de cette intervention spécialisée. Noté sur 25 points. S/Critère 3 - procédure et mise en œuvre pour travaux de maintenance en site occupé. 3.1 - méthodologie: Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, engagement qualité. Noté sur 15 points. 3.2 - performances en matière de protection de l'environnement - engagement qualité en matière de protection de l'environnement sur la gestion des modalités mises en œuvre dans le cadre d'un chantier "Propre". Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, Les exigences et recommandations de la ville de Nice visent à optimiser la qualité environnementale du chantier en minimisant ses nuisances tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement naturel et la gestion des déchets. Noté sur 15 points. La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée à cette note ce qui donnera la note pondérée attribuée pour ce critère. Critère 2: Le prix (40 %). La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires (document contractuel) et reportés au DDED multiplié par les quantités. 3- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant: Critère 1: valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères: Ce critère sera analysé au vu du cadre de réponse: Notée sur 100 points

S/Critère 1: moyens humains et matériels affectes aux opérations liées a ce marché (Les moyens humains et matériels devront être en adéquation avec l'ampleur et la technicité exigée sur chaque chantier).

1.1- moyens humains:

Le cadre de réponse devra également être complété par:

— Le nombre de personnels affectés à l'exécution du présent marché,

— Identification du/des chef(s) d'équipe(s) ou responsable technique,

— Identification de tous les membres de l'équipe et des spécialistes chargés des différents chantiers.

Toute modification d'une personne indiquée en cours de marché sera soumise à l'agrément de l'administration. En cas de refus de l'administration de l'agrément de cette personne, le marché pourra être résilié sans indemnités.

Rappel:

Ne pas préciser l'ensemble du personnel de l'entreprise mais uniquement les personnes affectées à ce marché.

Noté sur 10 points.

1.2 - matériels pour la pose de faux plafonds: Matériels standards.

Noté sur 10 points.

S/Critère 2: procédure et mise en œuvre pour travaux d'urgence: Dégâts des eaux dans une pièce dont le revêtement de sol est en textile et devant être remplacé par du thermo plastique en lés (Surface 25 mètres carrés).

2.1 - préparation de l'intervention: Elle décrira la procédure mise en œuvre quant à la préparation de cette intervention spécifique.

Noté sur 25 points.

2.2 - exécution de l'intervention: Le candidat détaillera le mode opératoire pour la réalisation de cette intervention spécialisée.

Noté sur 25 points.

S/Critère 3 - procédure et mise en œuvre pour travaux de maintenance en site occupé.

3.1 - méthodologie: Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, engagement qualité.

Noté sur 15 points.

3.2 - performances en matière de protection de l'environnement - engagement qualité en matière de protection de l'environnement sur la gestion des modalités mises en œuvre dans le cadre d'un chantier "Propre".

Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,

Les exigences et recommandations de la ville de Nice visent à optimiser la qualité environnementale du chantier en minimisant ses nuisances tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement naturel et la gestion des déchets.

Noté sur 15 points.

La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée à cette note ce qui donnera la note pondérée attribuée pour ce critère.

Critère 2: Le prix (40 %).

La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires (document contractuel) et reportés au DDED multiplié par les quantités.

3- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux de faux-plafonds et sols souples pour l'entretien et l'amélioration du patrimoine privé de la ville de Nice.

Il s'agit plus précisément d'assurer les travaux de faux-plafonds et de sols souples sur l'ensemble des locaux du parc immobilier privé de la ville.

Quantité ou étendue:

Durée du marché: Le marché est valable 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Les délais d'exécution seront indiqués sur les bons de commande et/ou ordre de service.

Les interventions urgentes seront demandées par téléphone par le service gestion technique.

Ce marché à bons de commandes est passé, selon la définition qui en est donnée à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sur la base de:

Montant minimum annuel: 37 500,00 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants, marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être conclus selon les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit 3 fois.

Numéro de référence: 4590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,

— la "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal / annexe de la direction foncière et patrimoniale,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: Révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

La ville de Nice souhaite développer des actions d'insertion de personnes en difficultés d'accès à l'emploi.

L'article 1.11du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: patrick.ascione@nicecotedazur.org et/ou alain.ujcic@nicecotedazur.org et/ou marlene.breuil@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: pôle administration, ressources et conseil direction foncière et patrimoniale direction unifiée NCA / VDN pôle patrimoine service gestion technique, 2 rue de l'opéra, Tél. +33497132058, mail: marlene.breuil@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132139 📞
Courrier électronique: alain.ujcic@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132252 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4590
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.

2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant: Critère 1: valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères: Ce critère sera analysé au vu du cadre de réponse: Notée sur 100 points

S/Critère 1: moyens humains et matériels affectes aux opérations liées a ce marché (Les moyens humains et matériels devront être en adéquation avec l'ampleur et la technicité exigée sur chaque chantier).

1.1- moyens humains:

Le cadre de réponse devra également être complété par:

— Le nombre de personnels affectés à l'exécution du présent marché,

— Identification du/des chef(s) d'équipe(s) ou responsable technique,

— Identification de tous les membres de l'équipe et des spécialistes chargés des différents chantiers.

Toute modification d'une personne indiquée en cours de marché sera soumise à l'agrément de l'administration. En cas de refus de l'administration de l'agrément de cette personne, le marché pourra être résilié sans indemnités.

Rappel:

Ne pas préciser l'ensemble du personnel de l'entreprise mais uniquement les personnes affectées à ce marché.

Noté sur 10 points.

1.2 - matériels pour la pose de faux plafonds: Matériels standards.

S/Critère 2: procédure et mise en œuvre pour travaux d'urgence: Dégâts des eaux dans une pièce dont le revêtement de sol est en textile et devant être remplacé par du thermo plastique en lés (Surface 25 mètres carrés).

2.1 - préparation de l'intervention: Elle décrira la procédure mise en œuvre quant à la préparation de cette intervention spécifique.

Noté sur 25 points.

2.2 - exécution de l'intervention: Le candidat détaillera le mode opératoire pour la réalisation de cette intervention spécialisée.

S/Critère 3 - procédure et mise en œuvre pour travaux de maintenance en site occupé.

3.1 - méthodologie: Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, engagement qualité.

Noté sur 15 points.

3.2 - performances en matière de protection de l'environnement - engagement qualité en matière de protection de l'environnement sur la gestion des modalités mises en œuvre dans le cadre d'un chantier "Propre".

Le candidat décrira sa méthode de travail sur le chantier. Il détaillera un processus d'exécution structuré attendu par le maître d'œuvre dans un logement. Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier,

Les exigences et recommandations de la ville de Nice visent à optimiser la qualité environnementale du chantier en minimisant ses nuisances tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l'environnement naturel et la gestion des déchets.

La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée à cette note ce qui donnera la note pondérée attribuée pour ce critère.

Critère 2: Le prix (40 %).

La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires (document contractuel) et reportés au DDED multiplié par les quantités.

3- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 099-161882 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268347
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161882
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Estimation de l'administration: 46 800 EUR TTC. Montant du marché: 42 612,88 EUR (TTC) durée du marche: Le marché est valable 1 (un) an à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution seront indiqués sur les bons de commande et/ou Ordre de Service. Les interventions urgentes seront demandées par téléphone par le service gestion technique. Ce marché à bons de commandes est passé, selon la définition qui en est donnée à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sur la base de Montant minimum annuel: 37 500.00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 150 000.00 EUR (HT). Annonce no 161, BOAMP 102 A du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 10 place Garibaldi
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte-d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 9.8.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP Tél: +33 497134470 télécopieur: +33 497132919 mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2011/S 163-268347 (2011-08-23)

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