Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental (3 lots)
La présente appel à la concurrence concerne:
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental (3 lots).
Les travaux, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie csps de 3ème catégorie au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix.
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
— le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur dans un délai d'au moins quatre mois avant l'échéance de la période en cours sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-21
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Avis de marché
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