Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du département du Nord - programme départemental 2009

Conseil général du Nord

La présente opération concerne la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de leurs berges, répartis en 8 lots, suivant le détail ci-après.
Il s'agit de 8 marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les travaux: février 2012.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:
“Chaque marché est un marché à bons de commande, avec les seuils suivants par lot fixés pour la durée totale du marché:Lot no 1: arrondissement de Dunkerque...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord hôtel du département direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344226
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2011/S 211-344226 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, Direction de la Commande Publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256543
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344226
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

“Lot no 1: Arrondissement de Dunkerque - opérations no 15 à 19: - sur les communes de Bissezeele et Eringhem, adhérentes à la Communauté de Communes du...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 154-256543 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord Hôtel du Département direction de la commande publique 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003589
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003589 (2013-01-03)
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