Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du département du Nord - programme départemental 2009

Quantité ou étendue

Chaque marché est un marché à bons de commande, avec les seuils suivants par lot fixés pour la durée totale du marché:Lot no 1: arrondissement de Dunkerque - opérations no 15 à 19:Montant minimum: 18 000 EUR (TTC),Montant maximum: 72 000 EUR (TTC).Lot no 2: arrondissement de Dunkerque - opérations no 12 à 14 - arrondissement de Lille - opérations no 20, 21, 22, et 24:Montant minimum: 14 250 EUR (TTC),Montant maximum: 57 000 EUR (TTC).Lot no 3: arrondissement de Lille - opérations no 23, 26, 31, 32, 34 et 38:Montant minimum: 15 250 EUR (TTC.),Montant maximum: 61000 EUR (TTC).Lot no 4: arrondissement de Lille - opérations no 27, 29, 33, 37 et 39 - arrondissement de Valenciennes - opération no44:Montant minimum: 18 500 EUR (TTC),Montant maximum: 74 000 EUR (TTC).Lot no 5: arrondissement de Lille - opérations no 25, 28, 30, 35, 36 et 40:Montant minimum: 17 250 EUR (TTC),Montant maximum: 69 000 EUR (TTC).Lot no 6: arrondissement de Valenciennes - opérations no 41 à 43 et 45 - arrondissement de Douai - opération no8:Montant minimum: 22 750 EUR (TTC),Montant maximum: 91 000 EUR (TTC).Lot no 7: arrondissement de Cambrai - opération no 7 - arrondissement de Douai - opérations no 9 à 11:Montant minimum: 17 000 EUR (TTC),Montant maximum: 68 000 EUR (TTC).Lot no 8: arrondissement d'avesnes - opérations no 1 à 6:Montant minimum: 18 750 EUR (TTC),Montant maximum: 75 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée, lot par lot, au regard du cadre de réponse fourni par le candidat et selon les sous critères suivants:

A) la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 30 %:

— matériels de terrassement (pelles sur chenille, godets de curage, minipelle) (10 %),

— matériels de transport et d'évacuation de terre et sédiments (tracteur et benne étanche) (10 %),

— matériels mis en oeuvre pour les opérations d'abattage d'arbres, élagage, débroussaillage et girobroyage (tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) (10 %).

B) la qualité et le nombre des moyens humains affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 20 %, analysés au regard de la composition de l'équipe chargée de l'exécution des travaux avec indication du nom et de la fonction de chacun de ses membres.

C) la qualité des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur le chantier type (prévention de pollution accidentelle, enlèvement des déchets), à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé, lot par lot, au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, les quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 6, lot 8, lot 4, lot 1, lot 5, lot 7, lot 3 et lot 2). L'autre offre (ou les autres offres) du candidat sera (seront) déclarée(s) irrégulière(s). Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ensemble de matériels différents et distincts pour chacun des lots.

Aussi, pour déterminer les moyens techniques (moyens matériels par lot du type suivant: pelles sur chenille, godets de curage, minipelle, tracteur, benne étanche, tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 6, lot 8, lot 4, lot 1, lot 5, lot 7, lot 3 et lot 2). L'autre offre (ou les autres offres) du candidat sera (seront) déclarée(s) irrégulière(s). Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un ensemble de matériels différents et distincts pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (moyens matériels par lot du type suivant: pelles sur chenille, godets de curage, minipelle, tracteur, benne étanche, tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot 6, lot 8, lot 4, lot 1, lot 5, lot 7, lot 3 et lot 2). L'autre offre (ou les autres offres) du candidat sera (seront) déclarée(s) irrégulière(s). Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un ensemble de matériels différents et distincts pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (moyens matériels par lot du type suivant: pelles sur chenille, godets de curage, minipelle, tracteur, benne étanche, tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) affectés par lot, la Commission d'Appel d'Offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Informations complémentaires

Lot n

- sur les communes de Bissezeele et Eringhem, adhérentes à la communauté de communes du canton de Bergues,

- sur les communes de Ghyvelde, Hondschoote, Killem, adhérentes à la communauté de communes de Flandre.

Lot n

- sur la commune de La Gorgue,

- sur la commune de Nieppe, adhérente au syndicat intercommunal d'assainissement de la Becque de Saint Jans,

- sur la commune de Pradelles, adhérente au syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de la Bourre,

- sur les communes d'Aubers, Bousbecque, Comines, Quesnoy-sur-Deûle, adhérentes au syndicat intercommunal d'assainissement des vallées de La Lys et de La Deûle.

Lot n

- sur la commune de Fretin,

- sur les communes d'Avelin, Cysoing, Ennevelin, Louvil, Templeuve, adhérentes à la communauté de communes du pays de Pévèle.

Lot n

- sur les communes de Bachy, Bourghelles, Genech, Mouchin, Wannehain, adhérentes à la communauté de communes du pays de Pévèle,

- sur la commune de Lecelles, adhérente au syndicat mixte d'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

Lot n

- sur la commune de Wahagnies,

- sur les communes de Bersée, Cappelle-en-Pévèle, Mérignies, Mons-en-Pévèle, adhérentes à la communauté de communes du pays de Pévèle,

- sur la commune de Thumeries, adhérente au syndicat mixte d'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

Lot n

- sur les communes d'Hergnies et de Fenain,

- sur les communes de Brillon, Hasnon, Millonfosse, adhérentes au syndicat mixte d'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

Lot n

- sur les communes d'Awoingt et Lallaing,

- sur les communes de Coutiches et Marchiennes, adhérentes au syndicat mixte d'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

Lot n

- sur les communes de Bellignies, Obies et Trélon,

- sur les communes de Vieux-Mesnil et Leval, adhérentes au syndicat mixte du Val de Sambre et à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre,

- sur la commune de Berlaimont, adhérente au syndicat mixte du Val de Sambre et à la communauté de communes Sambre Avesnois.

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Chaque marché est un marché à bons de commande, avec les seuils suivants par lot fixés pour la durée totale du marché : Lot n

- BOMP C n

- JOUE n

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.