Travaux de dépose du tronçon 1 de la digue sous-marine - protection des plages de la Croisette

Ville de Cannes

L'objet du présent marché est de déposer le tronçon 1 de la digue sous-marine implantée en baie de la Croisette afin de restituer les profondeurs mesurées lors du levé bathymétrique d'octobre 2009.
Cette digue est constituée de boudins en géotextile et de tapis anti-affouillement munis de boudins latéraux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Quantité ou étendue:
La zone concernée par cette dépose se situe dans la baie de la Croisette, face aux plages de la Croisette (de la plage Zamenhof à la plage du Martinez).L'entrepreneur devra réaliser:Une visite subaquatique du tronçon à dépose (tronçon 1 de la digue) avant travaux pour établissement d'un état des lieux et balisage des limites des structures avant dégagement des matériaux;Le découpage des géotextiles (boudins et tapis anti affouillement) et le dégagement des matériaux présents dans les géotubes et l'emprise de la digue avec dépôt des sédiments dans le gisement situé proche du Port Canto (cf. plan de situation);Retrait des géotextiles dans leur ensemble ou en morceaux découpés et stockage;Evacuation vers une décharge contrôlée des structures;Remise en état des fonds marins (conformément au levé bathymétrique initial joint en annexe 5 du Cctp) et réalisation d'un levé bathymétrique final.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117594
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Procédure adaptée avec possibilité de recours à une ou plusieurs phases de négociation. Le délai maximal global est de 10 semaines (période de préparation + travaux effectifs). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — Ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/068 travaux de dépose du tronçon 1 de la digue sous-marine protection des plages de la Croisette - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: service infrastructures et projets maritimes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de déposer le tronçon 1 de la digue sous-marine implantée en baie de la Croisette afin de restituer les profondeurs mesurées lors du levé bathymétrique d'octobre 2009.
Cette digue est constituée de boudins en géotextile et de tapis anti-affouillement munis de boudins latéraux.
Quantité ou étendue:
La zone concernée par cette dépose se situe dans la baie de la Croisette, face aux plages de la Croisette (de la plage Zamenhof à la plage du Martinez).
L'entrepreneur devra réaliser:
Une visite subaquatique du tronçon à dépose (tronçon 1 de la digue) avant travaux pour établissement d'un état des lieux et balisage des limites des structures avant dégagement des matériaux;
Le découpage des géotextiles (boudins et tapis anti affouillement) et le dégagement des matériaux présents dans les géotubes et l'emprise de la digue avec dépôt des sédiments dans le gisement situé proche du Port Canto (cf. plan de situation);
Retrait des géotextiles dans leur ensemble ou en morceaux découpés et stockage;
Evacuation vers une décharge contrôlée des structures;
Remise en état des fonds marins (conformément au levé bathymétrique initial joint en annexe 5 du Cctp) et réalisation d'un levé bathymétrique final.
Numéro de référence: 11/068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie de la Croisette, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
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La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Des certificats de qualifications professionnelles; qualification FNTP: 2.0-p0 entreprise réalisant des ouvrages de toutes technicités en zone maritime non protégée ou profil équivalent. En tout état de cause dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant annuel minimum (TTC) Du marché sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du C. marchés publ.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 104 du C. marchés publ.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance versée égale à 5 % du montant du total du (TTC) marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix unitaires actualisables appliqués aux travaux réellement effectués.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. (60)
2. Le prix: Le prix sera apprécié sur la base du détail estimatif. (30)
3. Délais d'exécution: Le délai sera apprécié sur la base du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/068
Informations complémentaires
Procédure adaptée avec possibilité de recours à une ou plusieurs phases de négociation.
Le délai maximal global est de 10 semaines (période de préparation + travaux effectifs).
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— Ou remis contre récépissé.
À l'adresse:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/068 travaux de dépose du tronçon 1 de la digue sous-marine protection des plages de la Croisette - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: service infrastructures et projets maritimes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 072-117594 (2011-04-11)
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