Travaux de dépannage des installations de production d'eau potable de l'usine des Ambrosis à Plan de Cuques, des installations de captage d'eau sur le site de St Pons à Gemenos et des postes de relevage d'assainissement sur les 2 communes
Travaux de dépannage des installations de production d'eau potable de l'usine des Ambrosis à Plan de Cuques, des installations de captage d'eau sur le site de St Pons à Gemenos et des postes de relevage d'assainissement sur les 2 communes.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
"Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-02
|
Avis de marché
|
| 2011-11-30
|
Informations complémentaires
|
| 2012-05-31
|
Avis d'attribution de marché
|