Travaux de démolition / reconstruction du Pont Battant - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le présent marché porte sur la démolition et la reconstruction du pont Battant, à Besançon, dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway. Il consistera en la réalisation de travaux de génie civil, de charpente métallique, des superstructures et équipements comprenant:
— Démolition de la structure existante en béton précontraint sur cintre provisoire,
— fouilles blindées autour des culées y compris batardeau devant la culée rive droite dans le Doubs,
— Démolition partielle, confortement, modification des culées,
— réalisation du nouveau tablier en caisson métallique à dalle orthotrope sur cintre provisoire,
— réalisation de tous les équipements du nouveau pont y compris le renformis en béton armé, à l'exception des équipements ferroviaires,
— reconstruction des parapets et murs de quai partiellement déposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur la démolition et la reconstruction du pont Battant, à Besançon, dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway. Les quantités principales estimatives sont:— Démolition BA, BP 1340 m³,— fouilles blindées et remblaiement 3 000 m³,— béton armé des fondations 600 m³,— acier de charpente 900 tonnes.L'ouvrage projeté comprendra un caisson métallique à une seule travée isostatique de portée 65,50 m, de largeur 24,40 m supportant une plateforme tramway de largeur 16,20 m et 2 trottoirs de 4,10 m.En plan, les rails du tramway décrivent une courbe en S sur l'ouvrage; le profil en long de la structure est parabolique terminée par 2 pentes aux extrémités. Le béton de renformis connecté à la structure métallique est d'épaisseur variable.Des variantes seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction tramway, 4 rue Plançon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099310
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Une presentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - démolition - construction pont Battant" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas fournis en français, ils seront accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 5. Les candidats qui ne présentent pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations dûment complétés datés et signés visés dans l'aapc seront éliminés. Ensuite, ne sont retenus que les candidats classés en tête en application des critères de sélection des candidatures listés ci-dessous et ce dans la limite du nombre maximum fixé à 5.les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent AAPC, par application des critères de sélection et de la pondération suivantes: — 50 %: références - expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, — 25 %: capacité financière du candidat à porter une telle mission et ce au vu des documents demandés au point Iii.2 de l'aapc, — 25 %: capacité professionnelle et technique du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs, titres d'études et professionnels de l'opérateur et des cadres, outillage, matériel et équipement. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 7 juin 2011. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est octobre 2011. Ce délai s'entend hors période de garantie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

Une presentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande du candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde",

— les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la Consultation: AOR - projet Tramway - démolition - construction pont Battant" et "ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas fournis en français, ils seront accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 5. Les candidats qui ne présentent pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations dûment complétés datés et signés visés dans l'aapc seront éliminés. Ensuite, ne sont retenus que les candidats classés en tête en application des critères de sélection des candidatures listés ci-dessous et ce dans la limite du nombre maximum fixé à 5.les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent AAPC, par application des critères de sélection et de la pondération suivantes:

— 50 %: références - expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— 25 %: capacité financière du candidat à porter une telle mission et ce au vu des documents demandés au point Iii.2 de l'aapc,

— 25 %: capacité professionnelle et technique du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs, titres d'études et professionnels de l'opérateur et des cadres, outillage, matériel et équipement.

La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 7 juin 2011.

Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/.

La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date prévisionnelle est octobre 2011. Ce délai s'entend hors période de garantie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

— Démolition de la structure existante en béton précontraint sur cintre provisoire,

— fouilles blindées autour des culées y compris batardeau devant la culée rive droite dans le Doubs,

— Démolition partielle, confortement, modification des culées,

— réalisation du nouveau tablier en caisson métallique à dalle orthotrope sur cintre provisoire,

— réalisation de tous les équipements du nouveau pont y compris le renformis en béton armé, à l'exception des équipements ferroviaires,

— reconstruction des parapets et murs de quai partiellement déposés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Démolition BA, BP 1340 m³,

— fouilles blindées et remblaiement 3 000 m³,

— béton armé des fondations 600 m³,

— acier de charpente 900 tonnes.

L'ouvrage projeté comprendra un caisson métallique à une seule travée isostatique de portée 65,50 m, de largeur 24,40 m supportant une plateforme tramway de largeur 16,20 m et 2 trottoirs de 4,10 m.

En plan, les rails du tramway décrivent une courbe en S sur l'ouvrage; le profil en long de la structure est parabolique terminée par 2 pentes aux extrémités. Le béton de renformis connecté à la structure métallique est d'épaisseur variable.

Des variantes seront ouvertes et feront l'objet d'une présentation détaillée dans le cahier des charges.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 6 et 7 du CMP) ainsi que des avenants.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11TRAM006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont Battant, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats se présentant seul ou constitués en groupement, quelle que soit la forme du groupement, les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement et par chaque sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature fournie en 1 seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire Dc1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à l'égard de tiers du maître d'ouvrage et de garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalente (ancienne nomenclature): ouvrages d'art: 0.1-po (haute technicite)- travaux spéciaux: 0.20 et 0.22-travaux spécialisés de renforcement: 0.30-0.32-0.341-fondations spéciales: 1.21 (pieux forés)- 1.33 (béton immergé)- travaux site urbain: 1.6-p0-travaux site fluvial: 2.21-2.25-2.34-2.40 - ouvrage d'art en construction métallique: 8.1-p0 -8.20 - Qualibat: 1112 démolition - 2112 maçonnerie;

2. référence: liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années dans les domaines suivants:

a. démolition d'ouvrages d'art en BA/BP;

b. réalisation d'ouvrages d'art en caisson métallique;

c. réalisation d'ouvrages d'art en site fluvial;

d. réalisation d'ouvrages d'art en site urbanisé;

e. réalisation d'ouvrages d'art en structure mixte acier béton.

Le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway;

3. Tableau à remplir précisant, pour chaque référence listée, différents éléments selon modéle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et par domaine de compétence susvisés;

5. Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des équivalents national ou européen, certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Garantie à première demande garantissant le remboursement du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 173 du Code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111.

Financement dans le budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la CAGB, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: direction tramway
H. Girardot - D. Bertoncini - F. Maerten
Téléphone: +33 381650224 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminstratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2011/S 061-099310 (2011-03-25)

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