Travaux de debroussaillement des routes departementales des Alpes-de-Haute-Provence année 2012

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Travaux de debroussaillement des routes departementales des Alpes-de-Haute-Provence année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266279
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de debroussaillement des routes departementales des Alpes-de-Haute-Provence année 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: débroussaillement d'entretien de la RD82
Brève description:

Débroussaillement d'entretien de la RD82.Du PR 0+000m (carrefour des quatre chemins) au PR 8+212m (agglomération de Gréoux les Bains).Communes de Gréoux les Bains.

Débroussaillement d'entretien de la RD82.

Du PR 0+000m (carrefour des quatre chemins) au PR 8+212m (agglomération de Gréoux les Bains).

Communes de Gréoux les Bains.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: débroussaillement d'entretien de la RD5
Brève description:

Débroussaillement d'entretien de la RD5.Du PR 2+329m (agglomération de Manosque) au PR 10+315m (carrefour de Géosel).Commune de Manosque et Dauphin.

Débroussaillement d'entretien de la RD5.

Du PR 2+329m (agglomération de Manosque) au PR 10+315m (carrefour de Géosel).

Commune de Manosque et Dauphin.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Débroussaillement d'entretien de la RD5.Du PR 10+315m (carrefour de Géosel) au PR 11+350m (carrefour de la RD16).Commune de Dauphin.

Du PR 10+315m (carrefour de Géosel) au PR 11+350m (carrefour de la RD16).

Commune de Dauphin.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: débroussaillement initial de la RD4096 et de la RD4 et débroussaillement d'entretien de la RD30
Brève description:

Débroussaillement initial de la RD4096 et de la RD4 et débroussaillement d'entretien de la RD30.

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme => débroussaillement initial de la RD4096 du PR 37+423m (agglomération de Peyruis) au PR 33+200m (carrefour de la RD30) commune de Peyruis et de Ganagobie Tranche conditionnelle 1 => débroussaillement d'entretien de la RD30 du PR 0+000 (carrefour de la RD4096) au PR 3+500m (parking de Ganagobie) commune de Ganagobie tranche conditionnelle 2 => Débroussaillement initial de la RD4 du PR 81+938 (campagne Andrieux) au PR 89+400 commune de Valensole tranche conditionnelle 3 => débroussaillement initial de la RD4 du PR 93+000 au PR 94+060 (tranchée de Malakoff) commune de Gréoux.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SCST06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours. Budget de fonctionnement du conseil général. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Point de contact: Unité des marchés publics
Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠
Point de contact: service de coordination des services territoriaux
Pierre Jean Bernard
Téléphone: +33 492300816 📞
Fax: +33 492322615 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCST06
Source: OJS 2011/S 161-266279 (2011-08-19)

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