Travaux de création de refuges de sécurité - campagne travaux 2012, 2013 et 2014

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne une 2ième phase travaux de création de refuges de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

La société ATMB a décidé de créer des refuges de sécurité sur la totalité de son réseau concédé afin d'améliorer la sécurité des usagers lors des arrêts d'urgence.30 refuges ont été réalisés en 2010-2011. Les travaux de la présente consultation concerne la création de 44 refuges sur une durée de 3 ans.D'une manière générale, les travaux consistent à créer des refuges de sécurité avec une zone de stationnement minimum de 4 x 30 m au droit de chaque refuge. Chaque refuge étant équipé d'un poste d'appel d'urgence accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290167
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une 2ième phase travaux de création de refuges de sécurité.

Quantité ou étendue:

La société ATMB a décidé de créer des refuges de sécurité sur la totalité de son réseau concédé afin d'améliorer la sécurité des usagers lors des arrêts d'urgence.

30 refuges ont été réalisés en 2010-2011. Les travaux de la présente consultation concerne la création de 44 refuges sur une durée de 3 ans.

D'une manière générale, les travaux consistent à créer des refuges de sécurité avec une zone de stationnement minimum de 4 x 30 m au droit de chaque refuge. Chaque refuge étant équipé d'un poste d'appel d'urgence accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite).

Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CAB/GV/VPC Tx09-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute Savoie (74) et de l'AIN (01) dans les emprises du domaine public autoroutier concédé (DPAC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2) notamment des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée:

— par la présentation d'une liste des interventions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le Maître d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées. Les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— par la présentation des titres d'études et des titres professionnels de l'ensemble des cadres, les certificats de qualification professionnelle travaux publics FNTP ou équivalents.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2).

Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment). Dans ce cas, le candidat doit produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il doit également justifier par un engagement écrit qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (61)
2. Valeur technique (39)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction des investissements
M. Allégrini-Bourdet Cédric, responsable du service construction
Fax: +33 450252096 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Pasquier Catherine
service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB/GV/VPC Tx09-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 177-290167 (2011-09-13)

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