Travaux de couverture des postes 400 et 225 kV de Broc-Carros (06)

RTE EDF Transport SA

Travaux de couverture par bardage de postes électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 82 avenue de Haïfa, BP 319
Code postal: 13269
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: patrick.gentile@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488579159 📞
Fax: +33 491309600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-245078
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Travaux de couverture par bardage de postes électriques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil - VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Métallerie - bardage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Numéro de référence: 9651
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Le Broc Carros, 15ième Rue, 5ième avenue, 06510 Carros, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documentset attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'unetraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation au dit registre,
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— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 6 000 000 EUR pour l'année 2010. Il doit transmettre par ailleurs ses chiffres d'affaires et ses bilans sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Entreprise spécialisée dans le génie civil et la constuction metallique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Encas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Patrick Gentile

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009".
Source: OJS 2011/S 147-245078 (2011-07-29)
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