Travaux de construction neuve de 35 logements sociaux BBC sur le site à l'angle des avenues du Président Salvador Allende et Vladimir Illitch Lénine à Arcueil

OPALY

Contruction de 35 logement bâtiment basse consommation certifiés Cerqual Habitat Environnement profil A, bâtiment basse consommation.
Construction de 35 places de parking en sous-sol et aménagement d'un espace vert.
Démarrage prévisionnel des travaux prévue en janvier 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• OPALY

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Construction neuve de 35 logements, 35 parkings en sous-sol et aménagement d'un espace vert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153206 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257860
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contruction de 35 logement bâtiment basse consommation certifiés Cerqual Habitat Environnement profil A, bâtiment basse consommation.

Construction de 35 places de parking en sous-sol et aménagement d'un espace vert.

Démarrage prévisionnel des travaux prévue en janvier 2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Elles seront déterminées plus tard.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 456/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

angle des avenues du Président Salvador Allende et Vladimir Illitch Lénine, 94110 Arcueil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ex-DC4) ou équivalent,

— DC2 (ex-DC5) ou équivalent,

— NOTI2 (ex-DC7) ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.

L'entreprise soumissionnaire devra employer au moins 50 salariés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Agence nationale de la rénovation urbaine, Région Ile de France, Conseil général du Val de Marne, Chambres des dépôts et consignations, Ville d'Arcueil et fonds propres.

Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement, il sera appliqué une majoration selon le taux de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 7 points.

Autres conditions particulières:

Le respect de la clause ANRU oblige le titulaire à consacré 6 % minimum du total des heures de chantier à des missions d'insertion par l'emploi. Cette construction devra être certifiée Cerqual "Habitat et environnement" profil A, BBC.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Qualité des références sur des opérations d'importance équivalente.

Références de construction environnementale et opérations certifiées ou ayant une démarche environnementale forte.

Le candidat devra justifier d'une certification ISO 14001 ou du moins, d'une politique de management environnemental notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et le chantier vert ainsi que l'utilisation de matériaux participant à la protection de l'environnement et de la santé (NF environnement, écolabel ...).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Contact
Point de contact: pôle développement
M. Cattoni Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Opaly
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 456/11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-257860 (2011-08-11)

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