Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan (76). Suite infructuosité partielle consultation ref. JOUE: n° 2011/s 105-171878 du 1.6.2011 et BOAMP: n° 108 du 3.6.2011, annonce 335

Ville de Mont-Saint-Aignan

Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération d travaux comeporte au total 15 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent de la manière suivante:— Démolition: 563m² SHON,— Réhabilitation: 1376m² SHON,— Construction: 2557m²,— Est concerné par la présente procédure le lot.Lot n° 10: peinture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328617
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: — Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2011 pnapccms-2). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GNxLboyXfs&v=1&selected, — Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de: Hélios service, 16 bis, rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan - FRANCE. Tel: +33 232195015. Télécopie: +33 232195025. Remise des candidatures puis des offres. La remise des offres pourra être adressée: — Soit par lettre recommandée avec AR à M. le maire, hôtel de Ville, 5, rue Louis Pasteur, BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE, — Soit par dépôt contre récépissé au secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence, hôtel de Ville, 59 rue Louis Pasteur BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE, — Soit sous forme dématérialisée. Site: http://www.achatpublic.com (référence 2011pnapccms-2). L'Adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GNxLboyXfs&v=1&selected=0. Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: — Renseignements d'ordre administratif. Ville de Mont-Saint-Aignan, service commande publique, 59 rue Louis Pasteur, BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE. Tel: (33 235143039, — Renseignements d'ordre technique. Karine Millet Architecte, 76-78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, FRANCE, M. Tabouret. Tel: +33 142563305. Télécopie: +33 142563941. Téléphone mobile: +33 674494682. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération d travaux comeporte au total 15 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2012.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent de la manière suivante:
— Démolition: 563m² SHON,
— Réhabilitation: 1376m² SHON,
— Construction: 2557m²,
— Est concerné par la présente procédure le lot.
Lot n° 10: peinture.
Description des options:
Lot no 10: peinture.
Option no 1: peinture petite salle.
Option no 2: peinture sous sol.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011PNAPCCMS-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire: un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K BIS);
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Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des ma rchés publics.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants:
Imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant.
Imprimé DC1 - lettre de candidature.
Imprimé DC2 - présentation du candidat.
Imprimé Noti1 - travail illégal.
Imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou si le.
Pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois cette GPD ou cette CPS est.
Constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au.
Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de.
L'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations.
Contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique: 4 points, moyens humains: 4 points, qualité des matériaux à mettre en oeuvre: 32 points (40)
2. Prix des prestations. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des services techniques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011PNAPCCMS-2
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
— Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2011 pnapccms-2). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GNxLboyXfs&v=1&selected,
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— Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de: Hélios service, 16 bis, rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan - FRANCE. Tel: +33 232195015. Télécopie: +33 232195025.
Afficher plus
Remise des candidatures puis des offres. La remise des offres pourra être adressée:
— Soit par lettre recommandée avec AR à M. le maire, hôtel de Ville, 5, rue Louis Pasteur, BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE,
— Soit par dépôt contre récépissé au secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence, hôtel de Ville, 59 rue Louis Pasteur BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE,
— Soit sous forme dématérialisée. Site: http://www.achatpublic.com (référence 2011pnapccms-2).
L'Adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Renseignements complémentaires:
— Renseignements d'ordre administratif. Ville de Mont-Saint-Aignan, service commande publique, 59 rue Louis Pasteur, BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE. Tel: (33 235143039,
— Renseignements d'ordre technique.
Karine Millet Architecte, 76-78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, FRANCE, M. Tabouret. Tel: +33 142563305. Télécopie: +33 142563941. Téléphone mobile: +33 674494682.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 202-328617 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 393,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240719
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328617
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no207, B.O.A.M.P. 204 A du 20 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique : 4 points, moyens humains : 4 points, qualité des matériaux à mettre en oeuvre : 32 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: sas Nordec
Adresse postale: 5 rue Etienne Dolet
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Hugon
Adresse postale: Regourd Village Artisanal
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la
Signature du contrat
Source: OJS 2013/S 139-240719 (2013-07-16)
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Fournisseurs:
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