Travaux de construction du collège Lucie Aubrac à Tourcoing

Informations complémentaires

Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:

Lot 01 - gros oeuvre etendu:

— Ce 01a - fondations - gros oeuvre,

— Ce 01 B - charpentes,

— Ce 01 C - couvertures - etanchéités - bardages,

— Ce 01 D - menuiseries Extérieures - occultations,

— Ce 01 E - métallerie - serrurerie,

— Ce 01 F - plâtrerie - faux Plafonds,

— Ce 01 G - menuiseries intérieures,

— Ce 01 H - carrelages - faïences,

— Ce 01 I - revêtements de sols souples,

— Ce 01 J - peintures - revêtements muraux,

— Ce 01 K - équipements sportifs,

— Ce 01 L - ascenseurs,

— Ce 01 M - terrassement généraux - vRD - assainissement,

— Ce 01 N -étanchéité à l'air.

Lot 02 - électricité courants forts et faibles.

Lot 03 - plomberie - chauffage - ventilation - salles spécialisées.

Lot 04 - équipement de cuisine.

Lot 05 - aménagements extérieurs.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Chaque marché est conclu pour une durée de trente et un (31) mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, la période de préparation d'un délai de un (1) mois compris dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à dix neuf (19) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Dans le délai d'exécution des travaux sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries.

Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux: en août 2011.

3- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent)

— Pour le lot 01 - gros oeuvre etendu:

—— Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint (technicité supérieure),

—— Qualibat 2312: charpente (technicité confirmée),

—— Qualibat 2343: fourniture et pose de charpentes en bois lamellé collé (technicité supérieure),

—— Qualibat 3213: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure),

—— Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée),

—— Qualibat 3532: fourniture et pose de menuiseries extérieures acier (technicité confirmée),

—— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),

—— Qualibat 4112: plâtrerie (technicité confirmée),

—— Qualibat 4132: plaques de plâtre (technicité confirmée),

—— Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée),

—— Qualibat 6312: carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée),

—— Qualibat 6212: revêtements textiles collés,

—— Qualibat 6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée),

—— Qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée),

— Pour le lot 02 - électricité - courants forts et faibles:

—— Qualifelec E2 Cf3,

— Pour le lot 03 - plomberie - chauffage - ventilation - salles spécialisées:

—— Qualibat 5112 Plomberie - sanitaires,

—— Qualibat 5312 Installations thermiques,

— Pour le lot 04 - equipement de cuisine:

—— Qualicuisines (installation et maintenance des matériels et des équipements de cuisine),

— Pour le lot 05 - aménagements extérieurs:

— Qualipaysage P120 (création de jardin et d'espaces verts - chantiers importants).

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr; www.qualicuisines.fr; www.qualipaysage.org.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la Direction de l'élaboration des Grands Projets, au numéro de téléphone suivant: +33 359735989 ou numéro de télécopie suivant: +33 359736020.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

L'option prévue est la suivante:

Pour le lot 03 - plomberie - chauffage - ventilation - salles spécialisées:

Option: préchauffage de l'air.

Téléchargement ou retrait par le candidat des documents de la consultation:

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou à les retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique et sur support papier pour les plans.

Il peut également les télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier ou sur support physique électronique, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Son pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, devra être transmis dans les mêmes conditions de remise qu'un pli sur support papier.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Les conditions de remise d'un pli par voie électronique sont fixées au règlement de la consultation.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque candidature sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard des déclarations et attestations dûment remplies et signées par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières: les candidats dont les capacités sont suffisantes par rapport à l'objet du marché, seront déclarés recevables. Les capacités seront analysées au regard des seuils minimum visés à l'article III.2) du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Modalités d'analyse des offres:

La valeur technique sera appréciée au regard de:

Pour le lot 1 - gros oeuvre étendu:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %,

— l'organisation du chantier, à hauteur de 15 %.

Pour les autres lots:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 35 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé de la façon suivante:

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs A de référence:

Lot 01: gros oeuvre étendu, référence A: 15 087 000 EUR TTC;

Lot 02: électricité: courants forts et faibles, référence A: 1 168 000 EUR TTC;

Lot 03: plomberie, chauffage, ventilation, salle spécialisée, référence A: 2 205 000 EUR TTC;

Lot 04: équipement de cuisine, référence A: 237 000 EUR TTC;

Lot 05: aménagements extérieurs, référence A: 312 000 EUR TTC.

Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 40.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.